Catégorie ASPECT JURIDIQUE
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LivreL'eau dans les documents d'urbanisme. Outils de mise en compatibilité avec les SAGE du bassin de la Somme : Guide méthodologique
2022Parmi les dispositions de la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 transposant la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 figure la compatibilité des documents d’urbanisme avec « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE […] ainsi[...]Plus d'informations...
Bulletin : Périodique
Document électroniqueCompatibilité des PLU avec le PLH
06/2018Le programme local de l’habitat (PLH) définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat, en prévoyant des orientations et des actions. Il est établi par un EPCI compétent et pour l’ensemble de ses communes membres. C’est un document intercommunal de programmation sans caractère opposable aux tiers. Le p[...]Plus d'informations...
Bulletin : Périodique
Article : Article de revue
Article : Article de revue
PériodiqueGuide pratique du SCoT N°1 : La mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux avec le SCoT
07/2013Ce guide pratique du SCoT est un document qui a vocation à aider les collectivités dans la démarche de mise en compatibilité de leur document local d’urbanisme avec le SCoT du Pays de Brest. Élaboré en collaboration avec un groupe de travail réunissant des techniciens de différentes collectivités du Pays et la DDTM, ce document reprend l’en[...]Plus d'informations...
LivreVade-mecum des marchés publics
06/2013Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l’efficacité économique de l’achat public, en garantissant la sé[...]Plus d'informations...
Documentation généralePlan local d'urbanisme et développement durable. Un document pratique pour innover
11/2011Les collectivités locales sont au premier rang de l’acte d’aménagement du territoire, elles sont le ferment de la mise en oeuvre du développement durable. Les Agences régionales fédérées en réseau oeuvrent au quotidien en direction de ces collectivités. Elles ont souhaité leur apporter un outil pratique qui leur permette de passer de l’austéri[...]Plus d'informations...
Documentation généraleMéthode d'élaboration d'un Programme local de l'habitat. L'exemple de la communauté de communes de Val ès dunes
06/2011Après un quart de siècle d’existence, le Programme Local de l’Habitat (PLH) a fait la preuve, dans la plupart des agglomérations françaises, de sa capacité à susciter une lecture collective du fonctionnement des marchés locaux de l’habitat en associant les principaux acteurs institutionnels : collectivités publiques, bailleurs sociaux, profess[...]Plus d'informations...
LivreLe guide complet du logement 2011. 22ème édition
03/2011Qu'il s'agisse de construire, acheter, vendre ou louer un logement, les obstacles à franchir peuvent paraître insurmontables pour les particuliers cherchant à se loger ou à investir dans l'immobilier.Les aspects financiers, juridiques, fiscaux ou réglementaires à maîtriser sont en effet multiples et fort complexes.L"utilité de réunir en un seu[...]Plus d'informations...
Documentation généraleMarchés publics : les droits des candidats évincés
08/2010La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier r[...]Plus d'informations...
