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La loi ouvre l'accès à une manne de données numériques. : Le texte fait peser de nouvelles obligations sur les collectivités et les entreprises, tout en stimulant l'économie (2016)

Article : Article de revue
Dans : Le Moniteur des Travaux Publics (5890, 7 octobre 2016)
Article en page(s) : p. 16-17
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : ACCES ; BANQUE DE DONNEES ; DONNEE STATISTIQUE ; LEGISLATION

Exemplaires (1)

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