Accessibilité: Place à l'obligation de résultat. Un projet d'arrêté entend substituer la notion de "solutions d'effet équivalent" aux normas pour la construction d'ERP neufs. Une boîte de Pandore? (2016)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 12-15
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
ACCESSIBILITE
;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
;
LEGISLATION
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3618 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |