Code permanent Construction et urbanisme, Code permanent Construction et urbanisme - Mise à jour n° 217
Année de publication :
2012
Paru le :
01/09/2012
ISBN/ISSN/EAN :
0758-7317
Importance :
21x29,7
Langues:
Français
Note de contenu :
La modernisation de la participation des employeurs à l'effort de construction.
La création d'un label "bâtiment biosourcé".
Le renforcement de la sécurité des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
L'adaption des procédures de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping, des parcs résidentiels de loisirs et des meublés de tourisme.
La création de l'Etablissement public foncier Corse.
L'extension à Mayotte de la législation concernant le logement.
Des éclairages sur le modalités de calcul de la surface de plancher des constructions.
La création d'un label "bâtiment biosourcé".
Le renforcement de la sécurité des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
L'adaption des procédures de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping, des parcs résidentiels de loisirs et des meublés de tourisme.
La création de l'Etablissement public foncier Corse.
L'extension à Mayotte de la législation concernant le logement.
Des éclairages sur le modalités de calcul de la surface de plancher des constructions.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 668403 | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
