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Les contrat de revitalisation artisanale et commerciale (2016)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2320, du 6 juin 2016)
Article en page(s) : p. 77
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : ARTISANAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT RURAL ; LEGISLATION ; LOI

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