Coopération Intercommunale : Bilan et droit
Plaquette
Auteurs :
Mairie conseils, Auteur
Importance :
47 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
ADM (ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Catégories :
COOPERATION INTERCOMMUNALE
;
DROIT COMMUNAUTAIRE
;
DROIT DE L'URBANISME
;
LEGISLATION
;
METHODE
;
METHODOLOGIE DU PROJET
;
TRANSFERT DE COMPETENCE
Note de contenu :
Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique lors des journées d'information et d'échanges consacrées à l’intercommunalité.
Elles sont composées de trois jeux de fiches : Bilan et droit - Les différents régimes fiscaux - La DGF des EPCI.
Elles sont composées de trois jeux de fiches : Bilan et droit - Les différents régimes fiscaux - La DGF des EPCI.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3304 | - | Plaquette | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |