Analyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme!
Cadre juridique
Auteurs :
Agence d'urbanisme de la région grenobloise, Auteur
Importance :
15 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
CODE DE L'URBANISME
;
DROIT DE L'URBANISME
;
LEGISLATION
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
;
REFORME
Note de contenu :
Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme. Visant à rendre la règle d’urbanisme plus accessible et intelligible, cette recodification a trouvé un écho dans la partie réglementaire du code avec l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015. Mais au-delà de cet effet miroir, le décret se distingue surtout par l’ambition affichée de moderniser le contenu du plan local d’urbanisme afin d’en faire une véritable boîte à outils au service du projet. Objectif atteint ? Le juriste de l’Agence, Philippe Couillens, décode pour vous.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3231 | JUR1-35 | Etude agences | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |