Indexation FON : FONCIER
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Article : Article de revueAménagement. ZAN: le juge confirme la définition de la consommation foncière : Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'Etat a confirmé la définition retenue par le ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN)
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Document électroniqueFiche Schématique n° 3 - Collection "Concept'SCoT" - Une solution de régulation du foncier économique : la dissociation entre le foncier et le bâti ?
09/2025Depuis l’adoption de la loi SRU en 2000, plusieurs textes législatifs (lois Grenelle II, ALUR, Biodiversité, ELAN, et Climat et Résilience) ont progressivement renforcé les exigences en matière de préservation des sols. Ces dispositions ont pour effet de réduire les possibilités de mobilisation du foncier, ce qui accentue la pression sur les [...]Plus d'informations...
Article de revueAvec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain : ZAN
28/08/2025Parkings réhabilités, friches industrielles transformées, nouveaux usages de sites portuaires, zones d’activités requalifiées… A l’heure où il est nécessaire d’optimiser l’utilisation du foncier, la reconversion urbaine permet de fabriquer la ville sur la ville en limitant l’artificialisation des sols.Plus d'informations...
Article de revueUn guide pour aider les intercommunalités à élaborer une stratégie du foncier économique
21/07/2025À l’heure du zéro artificialisation nette, ces zones constituent "un réservoir potentiel important compte tenu de leur faible densité" mais ce potentiel reste souvent "peu connu", souligne le document intitulé "Quand les zones d’activités se transforment : cap sur la mutabilité du foncier économique".Plus d'informations...
LivreNouvelle donne foncière
07/2025On évoque souvent le béton ou le bois, mais le foncier est la matière première essentielle de la fabrique de la ville. Jusqu’à récemment, l’offre semblait inépuisable. Certes, les prix de l’immobilier ne cessaient de grimper au cœur des métropoles, mais le grignotage des terres agricoles permettait de maintenir une production à peu près aborda[...]Plus d'informations...
PlaquetteQuand les zones d’activités se transforment : cap sur la mutabilité du foncier économique : ZAN
07/2025La Banque des Territoires vient d’éditer un guide pour aider les intercommunalités à optimiser la gestion foncière de leurs zones d’activités économiques (à télécharger ci-dessous). À l’heure du zéro artificialisation nette, ces zones constituent "un réservoir potentiel important compte tenu de leur faible densité" mais ce potentiel reste souv[...]Plus d'informations...
Article : Article de revueArtificialisation. Les Hauts-de-France "assument la trajectoire ZAN"
À l’issue de la troisième conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, Daniel Leca, vice-président du conseil régional, l’assure : les Hauts-de-France « continuent à avancer » vers le zéro artificialisation nette.Plus d'informations...
Article : Article de revue
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Article de revueZAN : qui sont les bons et les mauvais élèves de la consommation foncière ?
05/06/2025Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la consommation d'espaces est passée pour la première fois sous la barre des 20 000 hectares.Plus d'informations...
Article de revueLes entrées de ville commerciales : un potentiel de 1,6 million de logements à créer
04/06/20251,6 million de logements à créer, dont plus de 120.000 à court terme, 15.000 hectares de foncier économique, 10.000 hectares de zones renaturées et d'espaces verts… Pour la première fois, le potentiel des entrées de ville commerciales a été identifié dans le cadre d'un baromètre présenté le 4 juin 2025 par Icade et la Scet. Ces 3.838 sites rep[...]Plus d'informations...
Article de revueEntrées de ville : un gisement pour répondre à la crise du logement
04/06/2025Une étude publiée ce mercredi par la foncière Icade évalue à plus de 3.800 le nombre de zones commerciales d'entrée de ville à transformer en France métropolitaine. Et à 1,63 million le nombre de logements qui pourraient y être créés.Plus d'informations...
