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Loi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré
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Loi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré (2016)

Article : Article de revue
Dans : Le Courrier des Maires (299, MARS 2016)
Article en page(s) : p. 33-35
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LOI ; TRANSFERT DE COMPETENCE

Exemplaires (1)

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