Article : Article de revue

Repenser les PLH face aux mutations

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Les apports de la loi ALUR

La loi ALUR, promulguée le 24 mars 2014, comporte un volet consacré à la copropriété, qui propose un certain nombre d’avancées importantes. En voici les principales dispositions. Le volet « copropriété » de la loi ALUR s’inscrit dans le cadre du plan national proposé en conclusion du rapport Braye1/ Prévenir et guérir les difficultés des c[...]

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