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Intercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles (2015)

Article : Article de revue
Dans : Techni.Cités (288, Décembre 2015)
Article en page(s) : p. 17-22
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION

Exemplaires (1)

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