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Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Fiscalité locale: Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (2015)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2294, du 23 au 29 novembre 2015)
Article en page(s) : p. 60-62
Langues: Français
Index. décimale : FON (FONCIER)
Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ; TAXE LOCALE

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