Expropriatin et préemption: L'acquisition de terrains pollués : L'acquisition par les pouvoir publics de sols pollués est une solution envisageable pour répondre à la pression foncière et stopper l'artificialisation des sols (2015)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 46-48
Langues:
Français
Index. décimale :
FON (FONCIER)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
FONCIER - PROPRIETE
;
LEGISLATION FONCIERE
;
POLLUTION DU SOL
;
POS
;
SPECULATION FONCIERE
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 2709 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |