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Connaître l'impact de la loi "Notre" sur l'interco (2015)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2284, du 14 au 20 septembre 2015)
Article en page(s) : p. 50-51
Langues: Français
Index. décimale : ADM (ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; REFORME

Exemplaires (1)

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