Logement social: Douloureuses pénalités de retard : La loi "Duflot" de 2013 a durci le mécanisme de paiement de pénalités pour retard d'objectifs en matière de logements sociaux (2015)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 38-39
Langues:
Français
Index. décimale :
HAB (HABITAT / LOGEMENT)
Catégories :
CONSTRUCTION
;
DROIT DE L'URBANISME
;
LOGEMENT SOCIAL
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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2611 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |