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Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (07/2016)
Titre : Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine Type de document : Cadre juridique Editeur : Adden avocats Année de publication : 07/2016 Langues : Français (fre) Catégories : ARCHITECTURE ; CADRE JURIDIQUE ; LEGISLATION ; PATRIMOINE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION En ligne : http://www.adden-leblog.com/?p=8118 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11428 Réservation
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