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Note sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire / CGCB Avocats (05/2020)
Titre : Note sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire Type de document : Document électronique Auteurs : CGCB Avocats, Auteur Editeur : Cabinet d’avocats CGCB Année de publication : 05/2020 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15924 Documents numériques
note cGcB ord. du 7 mai 2020Adobe Acrobat PDF
Titre : Note juridique sur l’éolien dans les PLUI : Club PLUI du Grand Amiénois - Picardie du 16 octobre 2015 à Roiglise (CC du Grand Roye) Type de document : Document électronique Auteurs : Philippe Gras, Auteur Editeur : Cabinet d’avocats CGCB Année de publication : 16/10/2015 Langues : Français (fre) Catégories : GRAND AMIENOIS ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; REUNION Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10587 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2966 - Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Note_juridique_éolienne_et_PLUi_-_version_finale.pdfAdobe Acrobat PDF Présentation du cabinet d’avocats CGCB sur la prise en compte de l’éolien dans les PLUI / Philippe Gras (16/10/2015)
Titre : Présentation du cabinet d’avocats CGCB sur la prise en compte de l’éolien dans les PLUI : Club PLUI du Grand Amiénois - Picardie du 16 octobre 2015 à Roiglise (CC du Grand Roye) Type de document : Document électronique Auteurs : Philippe Gras, Auteur Editeur : Cabinet d’avocats CGCB Année de publication : 16/10/2015 Langues : Français (fre) Catégories : GRAND AMIENOIS ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; REUNION Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10586 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2965 - Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
CGCB_Eolien_PLUI.pdfAdobe Acrobat PDF