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Affiner la rechercheLa loi d'orientation de mobilités. Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération? (09/2020)
Titre : La loi d'orientation de mobilités. Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération? Type de document : Documentation générale Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 09/2020 Collection : Connaissances (Bron), ISSN 2417-9701 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16150 Réservation
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LoM_Gouvernance_Fiche_39_cerema_202009_2Adobe Acrobat PDFLocalisations des exemplaires
Titre : La loi d'orientation de mobilités. Quelles évolutions en matière de planification de la mobilité? Type de document : Documentation générale Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 09/2020 Collection : Connaissances (Bron), ISSN 2417-9701 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16149 Réservation
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LoM_Planification_Fiche_38_cerema_202009_2Adobe Acrobat PDFLes communautés de communes et compétence mobilité (8/2020)
Titre : Les communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi Titre original : Loi Mobilités Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 8/2020 Autre Editeur : France Mobilités Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide : " Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi ".
Il est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).Note de contenu : La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocation à accompagner les collectivités de communes. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16056 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000388 JUR1-64 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed-1Adobe Acrobat PDFAménagements cyclables provisoires: tester pour aménager durablement (05/2020)
Titre : Aménagements cyclables provisoires: tester pour aménager durablement : Guide express Type de document : Document électronique Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 05/2020 Importance : 23 p. Langues : Français (fre) Catégories : BICYCLETTE ; PISTE CYCLABLE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Note de contenu : En France, les mesures de confinement ont entrainé une baisse inédite de tous les déplacements, et un recul sans précédent des véhicules motorisés sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage de l’espace public. Lors de la sortie du confinement, il est souhaitable que de nombreux français choisissent le vélo comme moyen de transport pour leurs trajets quotidiens.Pour préparer l’espace public et améliorer les conditions sanitaires des cyclistes qui doivent se déplacer, le gouvernement a pris des mesures pour encourager la pratique du vélo par les Français avec le développement des pistes cyclables temporaires et le lancement d’un plan de 20 millions d’euros par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Pour soutenir cet élan, le Cerema, établissement public d’état, opérateur du ministère, a réalisé dans l’urgence ce document de recommandations techniques pour les collectivités qui souhaitent tester des solutions d’aménagement pour permettre de se déplacer à vélo de manière efficace et en sécurité. Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16318 Documents numériques
amenagementscyclablesprovisoires-vf_ceremaAdobe Acrobat PDFL’artificialisation et ses déterminantsd’après les Fichiers fonciers (01/2020)
Titre : L’artificialisation et ses déterminantsd’après les Fichiers fonciers Type de document : Rapport Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 01/2020 Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONSOMMATION D'ESPACE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : Une tendance nationale :
Après une baisse continue de l’artificialisation au niveau national, passant de 32.000 ha en 2011, à 22.000 ha en 2015, on observe en 2016 une augmentation par rapport à 2015, avec une artificialisation qui s’élève à 23.300ha. À ce stade, il n’est pas possible de déterminer s’il s’agit d’une inversion de tendance. Le nombre de m2 construits laisse cependant augurer d’une artificialisation forte en 2017.
Globalement, 5 % des communes sont responsables de 39,1 % de la consommation d’espaces et 20% responsables de 81,6% de cette consommation. Il faut cependant rappeler, que seule 96,06 % de la surface nationale est cadastrée, 93,24 % de cette surface est naturelle, agricole ou forestière (soit 89,6 % du territoire national) et 6,76 % est artificialisée (soit 6,49 % du territoire national), ce à quoi il faut ajouter la majeure partie des 3,94% non cadastrés.
Pourcentage de l’artificialisation à destination de l’habitat (taux de spécialisation) :
L’artificialisation se fait principalement à destination de l’habitat (68%), suivi par l’activité (25%), et 1,5% à usage mixte, la destination du reste étant non connue. C’est un phénomène très polarisé, guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre. 17.845 communes n’artificialisent pas pour de l’activité, soit près de 1 commune sur 2. À l’inverse, 1.310 communes n’ont aucune consommation consacrée au logement. Si 5 % des communes réalisent 66 % de la consommation d’espaces dédiée à de l’activité, 5 % d’entre elles réalisent 36 % de la consommation dédiée à de l’habitat.L’efficacité de l’artificialisation (nombre de m2 consommé par nouveau ménage et emploi) : 14.496 communes voient leur indicateur « ménage + emploi » diminuer ; elles artificialisent, sans pour autant avoir une dynamique importante. Chez les autres, on observe une grande disparité entre les communes les plus efficaces (plus de 20 ménages + emplois par ha), et les moins efficaces (entre 0 et 5 ménages + emplois par ha).
Globalement, l’efficacité de l’artificialisation diminue au fur et à mesure de l’éloignement du centre :
Parallèlement plus on s’éloigne du centre, plus l’artificialisation est majoritairement à destination de l’habitat. La diminution de la consommation des espaces en vue d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette : Il est nécessaire, pour arriver à diminuer l’artificialisation, d’augmenter, de manière significative, l’efficacité, en jouant notamment sur ses deux leviers, à savoir l’augmentation du renouvellement urbain et l’augmentation de la densité des opérations.En ligne : http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/articicialisation_-_rapport_analyse_c [...] Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15603 Traversées de bourgs: des rues et des places à vivre (2020)
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