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Affiner la rechercheLes communautés de communes et compétence mobilité (8/2020)
Titre : Les communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi Titre original : Loi Mobilités Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 8/2020 Autre Editeur : France Mobilités Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide : " Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi ".
Il est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).Note de contenu : La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocation à accompagner les collectivités de communes. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16056 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000388 JUR1-64 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed-1Adobe Acrobat PDFLocalisations des exemplaires
L’artificialisation et ses déterminantsd’après les Fichiers fonciers (01/2020)
Titre : L’artificialisation et ses déterminantsd’après les Fichiers fonciers Type de document : Rapport Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 01/2020 Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONSOMMATION D'ESPACE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : Une tendance nationale :
Après une baisse continue de l’artificialisation au niveau national, passant de 32.000 ha en 2011, à 22.000 ha en 2015, on observe en 2016 une augmentation par rapport à 2015, avec une artificialisation qui s’élève à 23.300ha. À ce stade, il n’est pas possible de déterminer s’il s’agit d’une inversion de tendance. Le nombre de m2 construits laisse cependant augurer d’une artificialisation forte en 2017.
Globalement, 5 % des communes sont responsables de 39,1 % de la consommation d’espaces et 20% responsables de 81,6% de cette consommation. Il faut cependant rappeler, que seule 96,06 % de la surface nationale est cadastrée, 93,24 % de cette surface est naturelle, agricole ou forestière (soit 89,6 % du territoire national) et 6,76 % est artificialisée (soit 6,49 % du territoire national), ce à quoi il faut ajouter la majeure partie des 3,94% non cadastrés.
Pourcentage de l’artificialisation à destination de l’habitat (taux de spécialisation) :
L’artificialisation se fait principalement à destination de l’habitat (68%), suivi par l’activité (25%), et 1,5% à usage mixte, la destination du reste étant non connue. C’est un phénomène très polarisé, guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre. 17.845 communes n’artificialisent pas pour de l’activité, soit près de 1 commune sur 2. À l’inverse, 1.310 communes n’ont aucune consommation consacrée au logement. Si 5 % des communes réalisent 66 % de la consommation d’espaces dédiée à de l’activité, 5 % d’entre elles réalisent 36 % de la consommation dédiée à de l’habitat.L’efficacité de l’artificialisation (nombre de m2 consommé par nouveau ménage et emploi) : 14.496 communes voient leur indicateur « ménage + emploi » diminuer ; elles artificialisent, sans pour autant avoir une dynamique importante. Chez les autres, on observe une grande disparité entre les communes les plus efficaces (plus de 20 ménages + emplois par ha), et les moins efficaces (entre 0 et 5 ménages + emplois par ha).
Globalement, l’efficacité de l’artificialisation diminue au fur et à mesure de l’éloignement du centre :
Parallèlement plus on s’éloigne du centre, plus l’artificialisation est majoritairement à destination de l’habitat. La diminution de la consommation des espaces en vue d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette : Il est nécessaire, pour arriver à diminuer l’artificialisation, d’augmenter, de manière significative, l’efficacité, en jouant notamment sur ses deux leviers, à savoir l’augmentation du renouvellement urbain et l’augmentation de la densité des opérations.En ligne : http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/articicialisation_-_rapport_analyse_c [...] Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15603 PLUi et GEMAPI (2020)
Titre : PLUi et GEMAPI : Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification Type de document : Document électronique Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37180-438-8 Note générale : La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens entre les enjeux relatifs à l’eau et la planification de l’aménagement d’un territoire. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; INONDATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PPR ; PREVENTION Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16069 Documents numériques
co438-8-20_plui_et_gemapi-vfAdobe Acrobat PDFTraversées de bourgs: des rues et des places à vivre (2020)
Titre : Traversées de bourgs: des rues et des places à vivre : Analyse de cinq aménagements Type de document : Livre Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 2020 Collection : Collection Expériences et pratiques Importance : 5 Livrets ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37180-372-5 Langues : Français (fre) Catégories : BOURG ; CENTRE-VILLE ; ESPACE PUBLIC ; METHODOLOGIE DU PROJET ; PLACE ; PLACE PUBLIQUE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; Ribemont-sur-Ancre (CC du Val de Somme) ; VILLAGE CENTRE ; VOIRIE ; VOIRIE URBAINE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : A partir de l’analyse de cinq bons exemples de requalifications de voirie en petites communes, cette publication donne des repères en matière d’aménagement de traversées de bourg. Comment des projets de requalification de voirie se révèlent des opportunités pour dynamiser le centre-bourg ? Comment des lieux de passage sont-ils devenus des lieux de vie ? Comment concilier les contraintes fonctionnelles et les enjeux qualitatifs ? Il s’agit ici de montrer des réponses en matière d’aménagements, de choix de conception, d’éléments de projet qui répondent de manière transversale aux enjeux des traversées de bourgs.
Cet ouvrage s’adresse aux élus et aux techniciens de petites collectivités, aux maîtres d’œuvre et aux assistants à maîtrise d’ouvrage accompagnant les collectivités sur des projets d’aménagement de voiries et d’espaces publics.Note de contenu : Sommaire de la synthèse :
Éléments introductifs
Des problématiques récurrentes sur les traversées de bourgs
Des enjeux contradictoires à concilier
Les cinq cas d’aménagement étudiés (Beauregard, Cruseilles, Étoile-sur-Rhône, Grisolles, Ribemont-sur-Ancre)
La méthode de retour d’expérience
Des réponses thématiques
Organiser : conforter la vie et la structure du bourg
Apaiser : faciliter le partage de la voirie
Qualifier : s’appuyer sur le contexte
Dynamiser : proposer des lieux à investir
Des démarches de projet
Piloter : mener une démarche partenariale
Se projeter : construire un projet d’ensemble
Requalifier une voirie, une opportunité pour revitaliser le bourg
Les 5 aménagements analysés :
Livret - Beauregard : "Redonner vie à la traversée de la bastide"
Livret - Ribemont-sur-Ancre : "Requalifier des voies larges en créant une promenade"
Livret - Grisolles : "Créer un fil conducteur reliant les équipements d’une rue résidentielle"
Livret - Cruseilles : "Apaiser une route à fort trafic pour remailler un centre-ville commerçant"
Livret - Étoile-sur-Rhône : "Transformer une entrée de ville routière en une esplanade au cœur de nouveaux quartiers "Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16004 Réservation
Réserver ce documentExemplaires (7)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000343 AMC2-146 Livre Centre de documentation Sections thématiques Sorti jusqu'au 13/08/2020 1000344 AMC2-146/1 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible 1000345 AMC2-146/2 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible 1000346 AMC2-146/3 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible 1000347 AMC2-146/4 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible 1000348 AMC2-146/5 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible 1000349 AMC2-146/6 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Mobilité dans les villes moyennes : Trois échelles territoriales d'analyse Type de document : Document électronique Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 01/2019 Importance : 114 p. Langues : Français (fre) Catégories : COVOITURAGE ; ENQUETE MENAGES ; MARCHE ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT PLURIMODAL ; VILLE MOYENNE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : 36 territoires de villes moyennes analysés via leurs enquêtes ménages-déplacements pour comprendre en quoi leur mobilité est spécifique par rapport à celle des grandes agglomérations et pour définir s'ils forment une catégorie homogène.
Les villes moyennes concentrent des enjeux de société, cristallisés autour de la place de la voiture et de la vitalité commerciale de leurs centres-villes. Pour accompagner cette réflexion, cet ouvrage fait le point sur la mobilité de leurs résidents à trois échelles, de l’aire urbaine à la ville-centre.
Les résultats d’ enquêtes ménages-déplacements de 36 territoires sont analysés pour répondre à plusieurs questions.
- En quoi cette mobilité est-elle spécifique par rapport à celle des grandes agglomérations ?
- Ces territoires forment-ils une catégorie homogène ?
- Où sont les marges de progression de la marche, du vélo, des transports collectifs et du covoiturage?
Les comparaisons effectuées et les enjeux identifiés ont vocation à esquisser des pistes de travail dont les techniciens pourront ensuite s’emparer pour affiner des diagnostics locaux.Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14684 Documents numériques
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