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Titre : Agir pour un espace public égalitaire Type de document : Cadre juridique Auteurs : Lilâ LE BAS, Auteur Editeur : PARIS : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 02/2020 Importance : 28 p. Langues : Français (fre) Catégories : ESPACE PUBLIC ; FEMME ; MIXITE FONCTIONNELLE ; MIXITE SOCIALE ; SECURITE Index. décimale : POP POPULATION / SOCIAL Note de contenu : A la veille des élections municipales, le CESE souhaite rappeler que, pour devenir durables, nos territoires doivent être mixtes, égalitaires et inclusifs. Repenser nos territoires pour faire face aux différentes fractures et transitions et à l'urgence climatique implique de prendre pleinement en compte l'enjeu du genre. L'espace public se définit comme «les endroits accessibles au(x) public(s), arpentés par les habitants, qu'ils résident ou non à proximité», ce qui inclut par exemple les rues, les places, mais également des lieux privés ouverts au public tels que des centres commerciaux1.L'espace public est un bien commun, ouvert à toutes et à tous. Il est longtemps resté à l'écart des réflexions sur les inégalités de genre.Au cours des années 2010, plusieurs travaux ont mis en lumière le fait que cet espace n'était pas vécu de la même manière par les femmes et les hommes. En ligne : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2020/2020_04_espace_public_eg [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15687 Documents numériques
2020_04_espace_public_egalitaireAdobe Acrobat PDF Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Direction des affaires juridiques (03/2010)
Titre : Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Type de document : Documentation générale Auteurs : Direction des affaires juridiques, Auteur Editeur : PARIS : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 03/2010 Autre Editeur : PARIS - Cedex 15 : Direction de l'information légale et administrative Importance : 206 p. Format : 14,5x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076561-1 Prix : 12 Langues : Français (fre) Catégories : ADJUDICATION ; DISPOSITION ; EXECUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats de commande publique.
La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la forme d'un « guide de bonnes pratiques ». Le parti a été pris d'illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis et d'étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique.
Il est devenu indispensable de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs de l'achat public un outil simple et accessible. C'est l'objet de cet ouvrage, qui regroupe dans une brochure unique le code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques. Il est destiné à accompagner au quotidien, dans leur travail, les professionnels de la commande publique.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3288 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416603 JUR1-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible