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Code général des collectivités territoriales 2017 (2016)
Titre : Code général des collectivités territoriales 2017 Type de document : Cadre juridique Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Importance : 3136 p. Format : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16042-6 Prix : 65 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT ADMINISTRATIF Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 21e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : la formation des élus locaux et les conditions d'exercice de leurs mandats, l'état civil, le numérique, le patrimoine, l'action extérieure des collectivités, les opérations funéraires, les finances locales, la gestion des SDIS...
Ce millésime très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes est notamment à jour :
- de loi du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle ;
- des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives au statut de la collectivité de Corse ;
- de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- de la loi du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ;
- du décret du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
- du décret du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15073 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999920 JUR1-58 Référence Centre de documentation Sections thématiques Disponible Code de l'urbanisme 2015 / France (DL 2015)
Titre : Code de l'urbanisme 2015 Type de document : Référence Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 24e éd., 2015 Editeur : Dalloz Année de publication : DL 2015 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXXIII-3627 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14153-1 Prix : 76 EUR Note générale : En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-5. Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10319 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2760 JUR1-29 Référence Centre de documentation Sections thématiques Exclu du prêt Code électoral / France (DL 2013)
Titre : Code électoral Type de document : Cadre juridique Auteurs : France, Auteur ; Bernard Maligner, Éditeur scientifique Mention d'édition : 20e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : DL 2013 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXIII-1433-92 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12792-4 Prix : 62 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2014"
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : CODE ELECTORAL ; ELECTION ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6203 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 174 JUR1-18 Référence Centre de documentation Sections thématiques Disponible Code de l'urbanisme commenté. Edition 2007. 16ème édition (05/2007)
Titre : Code de l'urbanisme commenté. Edition 2007. 16ème édition Type de document : Référence Editeur : Dalloz Année de publication : 05/2007 Importance : 2957 p. Format : 14x19,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07161-6 Prix : 58 Langues : Français (fre) Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2745 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 541103 JUR1-7 Référence Centre de documentation Archives Disponible Code de l'environnement commenté. Edition 2007. 10ème édition (04/2007)
Titre : Code de l'environnement commenté. Edition 2007. 10ème édition Type de document : Site internet Editeur : Dalloz Année de publication : 04/2007 Importance : 2733 p. Format : 14x19,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07165-4 Prix : 65 Langues : Français (fre) Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2744 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 541303 JUR1-8 Référence Centre de documentation Périodiques Disponible