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Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" / Association des Maires de France (06/2005)
Titre : Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" Type de document : Documentation générale Auteurs : Association des Maires de France, Auteur ; DGUHC, Auteur Editeur : La Défense Cedex : AAF Année de publication : 06/2005 Autre Editeur : La Défense Cedex : MTETM Importance : 16 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CARTE COMMUNALE ; ENQUETE PUBLIQUE ; PREEMPTION ; REGLEMENT D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Les communes rurales qui n'ont pas encors de document d'urbanisme et qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire peuvent choisir d'élaborer un PLU ou une carte communale. Il s'agit d'un document simple, sans réglement, qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle permet de "fixer les règles du jeu". Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2738 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542703 JUR1-14 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible