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Titre : Les impacts environnementaux des projets d’Énergies Renouvelables Type de document : Document électronique Editeur : CNFPT Année de publication : 09/2022 Importance : 25 p. Note générale : Pierre Papon Directeur du pôle Écologie d’ENCIS Environnement
Anne-Laure Férenc Responsable du service Environnement/ICPE d’ENCIS Environnement
Arnaud Brunel Directeur Général de la SEM SIPEnRLangues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; ETUDE D'IMPACT ; IMPACT ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE En ligne : https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/default/files/fichiers_partages/ppt_encis_c [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17779 Documents numériques
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Titre : Loi 3DS. Guide à destination des collectivités territoriales Type de document : Cadre juridique Editeur : CNFPT Année de publication : 04/2022 Importance : 60 p. Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) a été promulguée le 21 février dernier. Au total, ce sont 271 articles qui impactent, à divers degrés, le quotidien des collectivités locales.
Afin de les accompagner et les aider à décrypter cette loi, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie un guide qui reprend les quatre grands axes de la loi et dédie un chapitre aux dispositions relatives à l’outre-mer.En ligne : https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/publication/document/guide-loi3ds.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17420 Documents numériques
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Titre : Loi climat et résilience - Guide à l'usage des collectivités territoriales Type de document : Document électronique Editeur : CNFPT Année de publication : 03/2022 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : Le CNFPT a publié un guide à destination des collectivités pour aider à la compréhension et l'appropriation de la loi Climat et résilience, votée en août 2021, "outil central pour affirmer le rôle moteur des collectivités dans la transition écologique et climatique" (guide en pièce jointe).
Le 4ème chapitre est consacré à la thématique "mobilité, voirie, parcs et véhicules". Y sont recensés les articles permettant :
- le développement du vélo et de l'intermodalité : article 104 (sur l'accompagnement financier de la part de l'Etat) ; article 116 (sur l'obligation de retranscrire les itinéraires des schémas directeurs cyclables dans les plans de mobilité) ; article 117 (sur la possibilité de créer des espaces de stationnement vélo au lieu de stationnement voiture) ; article 108 (sur le développement de parkings-relais) ; article 109 (sur l'accès aux données de mobilité) ; article 127 (sur la billettique)
- le développement des ZFE-M (article 119) ainsi que les voies desservant les ZFE : article 124 (sur les voies réservées) et article 120 (sur l'obligation de développer des itinéraires cyclables sur les voiries situées dans une ZFE-M ou à mois de 5km de cette zone)
- le renouvellement des flottes des collectivités (article 112) et la formation des agents à l'écoconduite (article 136)En ligne : https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/default/files/fichiers_partages/guide_loi_c [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17363 Documents numériques
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Titre : Webinaire: les chemins ruraux : Supports de la restitution Type de document : Congrès/Colloque Auteurs : Marie-Hélène Longeaux, Auteur Editeur : CNFPT Année de publication : 04/02/2021 Importance : 23 p. Langues : Français (fre) Catégories : CHEMIN RURAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La thématique des chemins ruraux abordée en webinaire le 04/02/2021 animé par Marie-Hélène Longeaux.
Pour le voir ou le revoir, c'est possible:
https://cnfpt-territoires.adobeconnect.com/pvq25xtckl2j/En ligne : https://cnfpt-territoires.adobeconnect.com/pvq25xtckl2j/ Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16369 Documents numériques
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Titre : 5 minutes pour comprendre la réforme territoriale ! Type de document : Documentation générale Auteurs : INET, Auteur Editeur : CNFPT Année de publication : 11/2011 Importance : 54 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEPARTEMENT ; ETENDUE DES COMPETENCES ; FISCALITE ; INSTITUTION ; REFORME Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Un rapport, des projets de lois, une nouvelle fiscalité locale, des enjeux à connaître…
Deux ans après le début des débats, voici une présentation synthétique, ciblée, thématique et efficace des échéances et des impératifs qui concernent chaque type de collectivité. Ce cahier a été réalisé par un groupe d’élèves administrateurs territoriaux en formation à l’Institut national des études territoriales (INET), appartenant à la promotion Robert Schuman (2010-2011).En ligne : http://www.evenements.cnfpt.fr/ateliersdelareforme/attachments/008_inet_intweb3. [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2328 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 605403 ADM1-12 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible