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Titre : Loi d'orientation des mobilités: décryptage des principales dispositions : Guide à l'attention des autorités organisatrices de la mobilité. Version 2 Type de document : Document électronique Auteurs : GART, Auteur Editeur : PARIS : GART Année de publication : 10/2020 Importance : 70 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : C'est un document incontournable pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : le guide de décryptage des principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) les concernant, édité par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) début 2020, vient de donner lieu à une deuxième version. Une mise à jour rendue nécessaire pour tenir compte de la publication d'une partie des décrets d'application de la loi mais aussi des adaptations des délais de mise en œuvre liées à la crise sanitaire.
Le guide, qui compte plus de 80 pages, aborde les principales thématiques de ce texte à la fois volumineux et complexe, en mettant en exergue les mesures les plus importantes pour les AOM. Pour faciliter la lecture, chacune d'entre elles est présentée avec un intitulé clair, et le numéro de l'article de loi dans lequel la retrouver est bien entendu mentionné. Le contenu de chaque disposition est détaillé avec, le cas échéant, une cartouche précisant les mesures réglementaires nécessaires à sa mise en application.
A la fin du document, on trouve une foire aux questions (FAQ), alimentée par les adhérents du Gart, avec les réponses à leurs interrogations au sujet de l'interprétation de certaines dispositions de la loi. Cette FAQ est suivie d'un tableau récapitulant le positionnement des mesures analysées dans le guide au sein des différents articles de la loi. En complément, la version 2 du guide présente la liste de la douzaine de textes réglementaires.En ligne : https://fr.calameo.com/read/004845920868af8ccc406 Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16151 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000425 JUR1-64 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Guide decryptage LoM_GaRT_Version 2-octobre 2020Adobe Acrobat PDF
Titre : Loi d'orientation des mobilités: décryptage des principales dispositions : Guide à l'attention des autorités organisatrices de la mobilité. Version 1 Type de document : Document électronique Auteurs : GART, Auteur Editeur : PARIS : GART Année de publication : 01/2020 Importance : 70 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Les élus du GART se félicitent de l’adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette étape vient clôturer un processus d’élaboration engagé en 2017 aux côtés du GART et de l’ensemble des parties prenantes de la mobilité.
Désormais, une action pédagogique détaillant le contenu de la loi s’engage afin d’accompagner les autorités organisatrices de la mobilité dans l’exercice de leurs compétences.
Dans cette perspective, le GART publie un guide décryptant les principales dispositions de la LOM. Les grandes thématiques de la loi y sont successivement abordées, avec pour chacune d’entre elles, une analyse détaillée des mesures les plus importantes : gouvernance et financement des politiques de mobilité ; programmation des infrastructures ; ouverture des données… En complément, une foire aux questions apporte des réponses aux questions ou difficultés d’interprétation que le GART a reçues de ses adhérents ces derniers mois.
Cette analyse détaillée de la LOM permet au GART de mettre en exergue une série de dispositions considérées comme fondamentales, ainsi qu’une série de dispositions pour lesquelles des réserves subsistent.En ligne : https://www.gart.org/wp-content/uploads/2020/01/Guide-de-d%C3%A9cryptage-de-la-L [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15602 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000238 JUR1-64 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Guide-de-decryptage-de-la-LoM_Document-GaRT_V1-Janvier-2020Adobe Acrobat PDF
Titre : La réforme du stationnement : Une solution pour l'attractivité de nos centres-villes Type de document : Plaquette Auteurs : GART, Auteur Editeur : PARIS : GART Année de publication : 09/2017 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : ATTRACTION ; ATTRACTION COMMERCIALE ; ATTRACTION DU TERRITOIRE ; CENTRE-VILLE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLACE DE STATIONNEMENT ; STATIONNEMENT Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu :
Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Défendue depuis très longtemps par les élus du GART, cette nouvelle organisation juridique et réglementaire apporte de profondes évolutions dans la gestion du stationnement payant sur voirie. Ces changements permettront la mise en œuvre d’un système plus efficace, tant en termes de respect des règles de stationnement que de taux de paiement immédiat.
Cette réforme nécessite une communication claire tant la logique de la réforme est différente du système actuellement en vigueur. Dans cette perspective, le GART publie le dépliant « La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes » qui présente les atouts du nouveau dispositif en cinq arguments clés :
– Optimiser l’offre de stationnement et satisfaire le plus grand nombre ;
– Fluidifier la circulation en ville et améliorer la qualité de l’air au bénéfice de la santé publique ;
– Développer les projets de mobilité durable ;
– Renforcer l’attractivité commerciale des centres-villes ;
– Lutter contre les comportements inciviques et contre la fraude.
Destiné à éclairer les décideurs politiques des collectivités territoriales, dans le but de préparer au mieux l’entrée en vigueur de la réforme, cette publication contient également une illustration graphique du fonctionnement du nouveau dispositif ainsi qu’un planning indicatif de mise en œuvre de la réforme d’ici au 1er janvier 2018.
En ligne : https://www.gart.org/publication/reforme-stationnement-solution-lattractivite-de [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13097 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4477 TRA2-80 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Etats généraux de la mobilité durable : 70 propositions pour la mobilité de tous les Français Type de document : Plaquette Editeur : FNAUT: Féderation Nationale des Associations d'Usagers des Transports Année de publication : 06/2017 Autre Editeur : PARIS : GART Importance : 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : BICYCLETTE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; PISTE CYCLABLE ; POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; POLITIQUE PUBLIQUE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : Après 6 mois de consultation, les résultats des Etats généraux de la mobilité durable sont rendus publics. Ils ont été organisés par les autorités organisatrices de transport et les associations d’usagers, dont le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et Régions de France. 70 propositions pour la mobilité de tous les Français ont été présentées le 7 mars. Objectif ? Interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur les questions de mobilité. Ces derniers ont été invités à répondre à ces suggestions et interrogations lors du Grand débat Transports du 22 mars.
La concertation au service d’une mobilité durable
Près de 600 acteurs (usagers, élus, collectivités, entreprises, ONG, fédérations, syndicats…) ont participé aux 6 réunions publiques des États généraux de la mobilité durable. Pour quels résultats ? L’élaboration de 70 propositions partagées par tous pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux majeurs de la France. Les propositions jugées prioritaires : la création d’un ministre des Transports de plein exercice, la demande d’une loi de programmation financière, la sécurisation fiscale et industrielle en revenant à une TVA à 5,5% pour les transports publics, l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence des transports régionaux.
Quelle place pour le vélo dans ce débat public ?
Ayant participé à la réunion publique qui se tenait le 9 novembre dernier à Lyon, les Départements & Régions Cyclables (DRC) décryptent ces 70 propositions dans lesquelles le vélo trouve avant tout une place comme support de mobilité pour les territoires peu denses, de transition énergétique et de santé publique. Ainsi, les propositions suggèrent au chapitre de « l’intermodalité et la multimodalité » de « développer des indicateurs de performance de tous les modes (transports collectifs, voiture particulière, vélo, marche…) en termes de temps de parcours, d’empreinte environnementale et prenant en compte la multimodalité » afin d’objectiver l’efficacité des modes entre eux. On sait que le vélo est très concurrentiel par rapport aux transports en commun et à la voiture dans un rayon de 5 km, voire 15 km en VAE. À la rubrique « repenser la mobilité dans les territoires peu denses », le rapport préconise de « créer et développer de nouveaux lieux d’échanges multimodaux regroupant toutes les offres de mobilité tout en veillant à leurs synchronisations » et de « diversifier l’offre de mobilité pour assurer des dessertes capillaires fines du territoire (VAE par exemple) ». « Améliorer la complémentarité des transports publics et du vélo, en développant des voies cyclables et des dispositifs de stationnement sécurisés » ainsi qu’« exploiter le potentiel des VAE en zones peu denses selon les territoires » figurent au rang des préconisations. Enfin, au chapitre « assurer la transition énergétique et préserver la santé publique », les acteurs de la mobilité durable préconisent d’« élargir l’indemnité kilométrique vélo à l’ensemble des fonctions publiques, de pérenniser l’aide nationale à l’achat de VAE » et incitent au développement de schémas directeurs vélos pour en promouvoir la pratique pour « rationaliser l’usage des différents modes de transport en ville en profitant des opportunités de la réforme de décentralisation du stationnement. » Des mesures qui font écho aux préconisations des DRC lors de leurs contributions aux Etats généraux de Lyon.
Vers une politique nationale favorable aux modes actifs ?
Les DRC saluent cette démarche collective visant à mettre la mobilité durable au cœur du débat public. Les candidats se sont-ils saisis de ces 70 propositions pour placer la mobilité durable au sein de leurs projets ? Rien de moins sûr à en croire les retours du Grand débat Transports 2017. « Pour les 5 principaux candidats l’objectif à atteindre est une évidence… ». Pour autant « les transports dégagent toujours plus de CO2, et l’on continue à disserter sur le global, à bricoler quelques mesures en se donnant bonne conscience, en obligeant les collectivités à avancer seules vers le zéro émission, à marche forcée et à coûts élevés » constate Gilles Dansart dans son analyse du débat. Pour prendre l’éclairage « vélo », rappelons que d’autres pays européens aux politiques volontaristes investissent 25€/an/habitant. En France, l’absence de données ne permet même pas de calculer ce montant tant cette politique est peu considérée. Le premier gouvernement à appréhender sérieusement cette politique sortira, de facto, du lot.En ligne : http://www.departements-regions-cyclables.org/wp-content/uploads/2017/03/70-prop [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12835 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4302 TRA1-16 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Préparer les mobilités de demain (06/2017)
Titre : Préparer les mobilités de demain : Rapport annuel 2016 Type de document : Rapport Editeur : PARIS : GART Année de publication : 06/2017 Importance : 53 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; POLITIQUE PUBLIQUE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12836 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4303 TRA1-17 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Le groupement des autorités responsables de transport (2017)
PermalinkPermalinkLa coopération en matière de mobilité (06/2012)
PermalinkPermalinkPermalinkLes nouveaux outils de l'intermodalité. Colloque du 9 novembre 2010 (11/2010)
PermalinkL'année 2007 des transports urbains (2008)
PermalinkAnnuaire national 2006 des transports publics / Mazarine Partenaires (2007)
PermalinkTransports publics et déplacements dans les Schémas de Cohérence Territoriale / FNAU (2005)
PermalinkTransports publics et déplacements dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Actes du colloque organisé le 13 septembre 2005 (2005)
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