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Titre : Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux Type de document : Atlas Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 01/2013 Importance : 62 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ATLAS ; CHARTE INTERCOMMUNALE ; DISPARITE REGIONALE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FRANCE ; GEOGRAPHIE REGIONALE Index. décimale : INF INFORMATION / COMMUNICATION Résumé : Cet atlas propose un lecture ionédite des implications territoriales de la réforme de la taxe professionnelle: quelle est la répartition territoriale du nouveau panier de ressources et de ses différentes composantes? Quelles territoires vont bénéficier demain d'une nouvelle dynamique de leur ressources, alors que d'autres seront fragilisés par un niveau important de dotations à faible capacité productive?
C'est par une approche combinant analyse cartographique et analyse de ratios par strates démographiques et typologie de territoires (territoires littoraux, industriels tertiaires, ruraux, ...) que cet atlas identifie des profils territoriaux et les tendances qui s'en dégagent: territoires pour lesquels la nouvelle fiscalité sur les ménages redonne de la dynamique, territoires pauvres, territoires associant richesse fiscale et richesse sociale, territoires disposant d'un niveau de ressources important mais aux évolutions incertaines...
De façons novatrice, cette nouvelle géographie se positionne à l'échelle de l'ensemble intercommunal, anticipant ainsi sur la mise en oeuvre de la péréquation horizontale au travers du FPIC. Alors que se dessinent de nouveaux enjeux pour la gouvernance fiscale et financière des communes et des communautés, cet ouvrage met en avant los points de force et de faiblase des territoires selon leur dynamique fiscale, leur dépendance aux dotations de l'Etat, leur enjeux internes de solidarité.En ligne : http://www.adcf.org/files/Etude-AdCF-Geographie-fiscale-et-financiere-intercommu [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=881 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 896203 INF4-30 Atlas Centre de documentation Périodiques Disponible Observer pour agir, des outils pour le logement. 10e Séminaire annuel de l'observation urbaine (13/11/2012)
Titre : Observer pour agir, des outils pour le logement. 10e Séminaire annuel de l'observation urbaine Type de document : Congrès/Colloque Editeur : PARIS - Cedex 14 : INSEE Année de publication : 13/11/2012 Autre Editeur : PARIS : ADCF Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : OBSERVATOIRE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=1442 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 780403 HAB1-28 Congrès Centre de documentation Périodiques Disponible Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de PLH et PDU - Éléments de cadrage juridique et technique / CETE (07/2012)
Titre : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de PLH et PDU - Éléments de cadrage juridique et technique : La gouvernance Type de document : Plaquette Auteurs : CETE, Auteur Editeur : Lyon : CERTU Année de publication : 07/2012 Autre Editeur : PARIS : ADCF Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLH Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Dans la perspective d’accompagner les collectivités engagées dans des démarches d’élaboration de PLU intercommunaux et confrontées à l’intégration des PLH et des PDU, le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, avec l’appui du Certu
et de l’Association des Communautés de France (AdCF),a mis en place, du printemps à l’automne 2011, un groupe partenarial de réflexion qui a notamment travaillé sur :
- les incidences de la loi Engagement national pour l’Environnement du 12 juillet 2010 sur le dispositif législatif d’application en matière de PLUi tenant lieu de PLH et PDU,
– l’analyse de la gouvernance politique et technique dans les démarches lancées par les collectivités participant au groupe de travail (structures intercommunales d’Angers, de Bordeaux, de Brest, de Lyon et de Poitiers).
Ces deux documents reprennent l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur ces sujets avant de se lancer dans une démarche de PLUi. Un club PLUi a été créé, en mars 2012, en vue de favoriser la mise en réseau des expériences et l’émergence des bonnes pratiques, en
particulier entre lauréats des appels à projet sur le sujet .En ligne : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PLUi_go [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11721 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3684 - Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Urbanisme commercial : Une implication croissante des communautés mais un cadre juridique à repenser Type de document : Plaquette Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 07/2012 Importance : 65 p; Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ECONOMIE ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : ECO ECONOMIE En ligne : http://www.adcf.org/files/AdCF-EtudeUrba-120712-V3-4.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7830 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 778 ECO2-34 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires. (01/2012)
Titre : Plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires. Type de document : Livre Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 01/2012 Importance : 104 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ENQUETE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION En ligne : http://www.adcf.org/files/Etude-PLUi-web-2013.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=1235 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 825003 AMT3-133 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkEtat de l'intercommunalité. Données et commentaires par département. Synthèse. Cabinet CODE / Hervé Joan-Grangé (12/2010)
PermalinkPermalinkPermalinkAnnuaire financier et fiscal des agglomérations, comptes administratifs 2007 / Club des agglo (Le) (06/2009)
PermalinkAtlas 2003 des communautés et des pays / Olivier ABULI (10/2003)
PermalinkIntercommunalités
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