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Le cadre légal de l'urbanisme commercial / ADCF (05/2019)
Titre : Le cadre légal de l'urbanisme commercial : Présentation des dispositions juridiques. Mise à jour après propulgation de la loi ELAN - 2019 Type de document : Plaquette Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 05/2019 Importance : 42 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : L’AdCF actualise la présentation synthétique du droit applicable en matière d’urbanisme commercial qu’elle avait rédigée en 2016 à destination des communautés et métropoles. Elle s’est à nouveau associée au cabinet AdDen pour cette mise à jour après la promulgation de la loi ELAN qui renforce ou modifie certaines dispositions intéressant particulièrement les collectivités. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14878 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999817 JUR1-57 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Economie circulaire, plan d'actions pour les intercommunalités Type de document : Document électronique Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 10/2018 Importance : 68 p. Langues : Français (fre) Catégories : BASSIN DE VIE ; CIRCULAIRE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; METHODOLOGIE DU PROJET ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : ECO ECONOMIE Note de contenu : Destiné aux acteurs publics locaux, le guide « Economie circulaire, plan d’actions pour les intercommunalités » se propose d’accompagner avec méthodologie ceux qui envisagent de mettre en place de véritables stratégies d’économie circulaire à l’échelle des bassins de vie.
Réalisée par l’AdCF, l’ADGCF avec le partenariat de Veolia, cette étude met en lumière le rôle et les actions de chacun au sein des communautés, le type d’actions à envisager et les moyens de rendre pérenne l’approche d’économie circulaire sur la base de modèles ayant fait leurs preuves.En ligne : https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=3967&num_thematique=1 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14443 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5269 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
AdCF_Economie_circulaire_Publication_2018.pdfAdobe Acrobat PDF Quelles ambitions économiques pour nos territoires ? Analyse des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) / ADCF (02/2018)
Titre : Quelles ambitions économiques pour nos territoires ? Analyse des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) Type de document : Document électronique Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 02/2018 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEVELOPPEMENT RURAL ; DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Une nouvelle publication de l’AdCF, réalisée avec le soutien de la Caisse des Dépôts, est consacrée à l’analyse comparée des SRDE-II et de leur dimension territoriale. Elle est destinée aux communautés engagées dans leur conventionnement avec les régions pour mettre en œuvre le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Elle synthétise les principaux enseignements de ce premier exercice de planification économique régionale depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Note de contenu : Avec la loi NOTRe, le législateur a souhaité enfin clarifier une répartition des compétences économiques réputée illisible et inefficace. Là où chaque échelon territorial allait de sa propre politique de développement économique, multipliant les dispositifs sans coordination véritable, la loi met en avant un binôme région-communauté/métropole, chaque niveau étant doté de compétences exclusives mais rapprochées dans une stratégie commune. Cette stratégie, le SRDEII était censé la formaliser à l’issue de larges concertations menées dans chaque région au cours de l’année 2016. Ces concertations, en sus du contreseing préfectoral, doivent légitimer le renforcement du caractère prescriptif de ces schémas.
La première génération de SRDEII a vu le jour dans le contexte très contraint de la refonte de la carte intercommunale et de la mise en place des nouvelles régions. Les concertations préalables à l’adoption des schémas ont parfois eu le caractère de « grand-messe », les plus petites communautés ayant souvent éprouvé des difficultés pour se faire entendre. Malgré ses imperfections, l’exercice a eu plusieurs mérites. Il a permis l’affirmation d’un nouveau leadership régional et donné l’occasion à toutes les parties prenantes du développement économique local de se rencontrer.
Les SRDEII sont également révélateurs d’évolutions dans la manière d’envisager l’action publique locale. La majorité des régions prévoit explicitement la territorialisation des stratégies économiques régionales à l’échelle des communautés. La plupart d’entre elles ont recours à des agences régionales de développement économique, à la fois guichets uniques pour les entreprises et les collectivités, centres de ressources et d’ingénierie, et animateurs de réseaux de développeurs économiques. Enfin, la contractualisation et le conventionnement s’affirment comme le mode privilégié d’organisation de l’action publique – bien loin des traditionnels systèmes de subventions aveugles aux territoires, ou des appels à projet qui les mettent en concurrence.
En ce début d’année 2018, les premières conventions de mise en œuvre des stratégies régionales ont été signées, notamment en Bretagne. Les communautés expriment de fortes attentes vis-à-vis de ces conventions qui doivent déterminer, pour les années à venir, les relations qu’elles entretiendront avec l’échelon régional sur des compétences qu’elles doivent exercer ensemble. Il est essentiel que ces contrats soient équilibrés, tant entre la région et la communauté contractante que dans la juste répartition des ressources régionales entre les communautés du territoire. Le respect de ces conditions est nécessaire au succès des SRDEII car il garantit la pérennité des relations entre communautés et régions. Hors désormais, l’une étant compétente sur l’immobilier économique et l’autre sur les aides économiques directes aux entreprises, aucune politique de développement économique ne saurait fonctionner sans une coopération étroite entre ces deux échelons.En ligne : https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=4028&num_thematique=4 Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13636 Logement étudiant: Observer pour décider (09/2017)
Titre : Logement étudiant: Observer pour décider : Guide pour construire les observatoires locaux du logement étudiant Type de document : Documentation générale Editeur : FNAU Année de publication : 09/2017 Autre Editeur : PARIS : ADCF Importance : 46 p. Langues : Français (fre) Catégories : ETUDIANT ; GUIDE ; HABITAT - LOGEMENT ; OBSERVATOIRE ; UNIVERSITE Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13095 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4475 HAB1-78 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible
Titre : Métroscope : 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises Type de document : Plaquette Editeur : FNAU Année de publication : 06/2017 Autre Editeur : PARIS : ADCF Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : CARTOGRAPHIE ; DONNEE STATISTIQUE ; INFORMATION STATISTIQUE ; METROPOLE ; OBSERVATOIRE Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : 50 indicateurs originaux, s’appuyant sur des statistiques nationales et des données collectées sur les territoires, rendent compte des dynamiques métropolitaines, de la qualité de vie et de la cohésion sociale, de l’attractivité et du rayonnement de ces quinze métropoles françaises, en associant analyses, cartographies, data-visualisation et zooms locaux. Loin de chercher à établir des classements, Métroscope est un outil dont les élus et acteurs locaux et nationaux peuvent se saisir pour dialoguer, éclairer les enjeux prospectifs auxquels ils doivent répondre, construire des politiques publiques adaptées et renforcer leurs coopérations. En ligne : http://www.fnau.org/fr/publication/metroscope/ Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13116 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4486 AMT4-174 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible PermalinkPermalinkCommunautés et entreprises. Repères pour agir à l'attention des élus et des développeurs économiques / ADCF (2017)
PermalinkObserv'agglo: 50 indicateurs pour décrypter les dynamiques des grandes agglomérations / FNAU (09/2016)
PermalinkLe cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique / ADCF (07/2016)
PermalinkMobilités et intermodalité, la nouvelle donne. Les enjeux de l’intermodalité dans la perspective de la nouvelle planification régionale / ADCF (07/2016)
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