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Titre : Concerter à l'échelle intercommunale - Guide pratique Type de document : Document électronique Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 10/2019 Importance : 112 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONCERTATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : L’AdCF, en partenariat avec le cabinet Palabreo, publie un guide pratique à l’attention des élus et de leurs équipes qui souhaiterait engager des démarches de concertation. L’objectif de cette publication : les accompagner pas-à-pas et leur donner les outils méthodologiques nécessaires pour des concertations réussies.
Le travail réalisé par l’AdCF et le cabinet Palabreo a été guidé par un constat partagé : celui de la nécessité de davantage de participation des citoyens à la décision publique. Ce besoin est tout d’abord exprimé par de nombreux habitants, qui souhaitent s’investir dans la vie publique au-delà de la seule période des élections. Mais la concertation constitue également un levier fort pour enrichir la décision publique, la rendre plus adaptée aux attentes des habitants, et plus acceptable pour la population dès lors que celle-ci y a contribué. Enfin, la concertation représente une voie de réponse à la défiance souvent exprimée par les citoyens vis-à-vis des élus.
Si les pratiques participatives existent et se sont multipliées ces dernières années, elles restent trop peu nombreuses au regard des enjeux. L’une des raisons réside peut-être dans la rigueur nécessaire et dans le manque d’outillage des équipes locales pour organiser des démarches de concertation efficaces et satisfaisantes pour tous.
Ce guide a vocation à offrir un accompagnement pratique et méthodologique aux élus et à leurs équipes.
Le chapitre 1 analyse et définit le concept de démocratie participative et le confronte aux pratiques. Il propose une tentative d’explication au paradoxe selon lequel nous n’avons jamais eu tant besoin de démocratie participative, avec pourtant des pratiques qui restent encore peu ou mal développées.
Le chapitre 2 s’attarde sur les particularités de la concertation à l’échelle intercommunale. Faut-il concerter à l’échelle intercommunale ? Quelles sont les différences avec l’échelle communale ? Des pistes de réponse y sont présentées.
Le chapitre 3 propose un accompagnement pas à pas pour la mise en place d’une démarche de concertation, quel que soit le sujet sur lequel la collectivité souhaite interroger les citoyens. La méthode proposée débute en amont, dès la conception du dispositif, et s’étend jusqu’à son évaluation et sa valorisation.
Le chapitre 4 expose une méthode pour structurer et programmer les concertations dans la durée. Il passe en revue les moyens nécessaires à l’organisation de la concertation, tant financiers qu’humains. Il apporte quelques conseils pour les collectivités qui souhaiteraient avoir recours à un prestataire ainsi que pour celles préférant réaliser la mission en interne.
La démocratie participative ne constitue pas un simple outil ponctuel, mais bien une composante à part entière de la démocratie locale. À cette fin, le chapitre 5 établit plusieurs principes pouvant permettre le développement d’une gouvernance plus participative sur toute la durée d’un mandat communautaire.En ligne : https://www.adcf.org/files/THEME-Insitutions-et-pouvoirs-locaux/AdCF-Guide-Conce [...] Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15368
Titre : Guide pour la revitalisation du commerce de proximité Type de document : Document électronique Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 10/2019 Importance : 102 p. Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE-VILLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMERCE ; FONCIER - PROPRIETE ; FRICHE ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : ECO ECONOMIE Note de contenu : Le commerce de proximité est aujourd’hui perçu comme un véritable service au public, qui appelle des politiques publiques locales de diversification, requalification et adaptation aux évolutions des modes de consommation.Les opérations de maîtrise, gestion et valorisation du foncier commercial sont un des le-viers majeurs des actions de revitalisation des centres anciens et d’évitement des friches commerciales. Elles constituent de nouveaux champs d’intervention très attendus par les habitants, les usagers et les commerçants.Elles supposent de construire une démarche globale à partir de diagnostics professionnels, d’intervenir à une échelle suffisante pour créer et organiser des pôles de commercialité, de s’appuyer sur des opérateurs publics de commerce à structurer et renforcer, et de soutenir le démarrage des opérations par des participations publiques en attendant que le marché puisse prendre le relais.Ces compétences sont en cours de construction et d’appropriation par les collectivités lo-cales et leurs partenaires, et se traduisent par un corpus d’outils et de pratiques. Le présent guide se veut un reflet de l’état de l’art en 2019 et une base documentaire opérationnelle pour les collectivités de toutes tailles. Il a vocation à être actualisé, enrichi et amendé par les contributions des adhérents de l’AdCF pour accompagner les élus locaux et témoigner de la richesse de l’innovation des territoires. En ligne : http://www.centres-bourgs.logement.gouv.fr/les-enjeux-de-revitalisation-commerci [...] Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15490 Documents numériques
guide_actions_foncieres_a_destination_des_collectivites.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Observ'agglo: Les grandes agglomérations françaises en 70 indicateurs Type de document : Plaquette Auteurs : FNAU, Auteur Editeur : FNAU Année de publication : 09/2019 Autre Editeur : PARIS : ADCF Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEMOGRAPHIE ; EDUCATION ; EMPLOI ; EMPLOI - FORMATION - EDUCATION ; ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; EQUIPEMENT CULTUEL ; FRANCE ; GROSSE AGGLOMERATION ; HABITAT - LOGEMENT ; OBSERVATOIRE ; REVENU ; TRANSPORTS Index. décimale : INF INFORMATION / COMMUNICATION Note de contenu : La démarche Observ’agglo a été lancée en 2013 avec comme objectif de mutualiser le travail d’observation des principales agglomérations de France. Cela a donné lieu à une première publication en 2016 puis une nouvelle aujourd’hui en 2019. Initiée par la Fnau et l’AdCF, rejointes par France Urbaine pour la présente édition, Observ’agglo réunit autour d’un travail collaboratif plusieurs dizaines d’experts de l’observation issus des agences d’urbanisme et des grandes intercommunalités. Cette nouvelle édition voit son panel de territoires observés étendu, avec les 59 plus grandes intercommunalités françaises.
La diversité d’horizon des experts associés et la pluralité des thématiques abordées dans cette publication permettent de brosser un portrait des grandes villes françaises via des typologies. Ceci dans un objectif de déconstruction des représentations actuelles, sous forme de kaléidoscope.
Observ’agglo est donc une démarche transversale qui a permis la mise en place d’un référentiel, d’une base de données et d’une méthodologie partagés entre intercommunalités et agences. Ceci dans l’optique d’expliciter les grandes tendances démographiques, de l’habitat, de l’emploi, de la formation, de la santé mais également du niveau de vie et de cadre de vie au sein de la France urbaine à travers 70 indicateurs. Il s’agit d’un travail réalisé par les territoires pour les territoires, qui vise à éclairer l’action publique tant locale que nationale.
Enfin, la publication, tout comme les données statistiques et les cartes d’Observ’agglo sont accessibles en open data. Il s’agit de faciliter leur appropriation par les acteurs et accompagner ainsi la décision.En ligne : http://www.fnau.org/fr/publication/observagglo-2/ Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14959 Réservation
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Quel rôle pour l'enseignement supérieur dans le programme "Action Coeur de Ville" (07/2019)
Titre : Quel rôle pour l'enseignement supérieur dans le programme "Action Coeur de Ville" Type de document : Plaquette Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 07/2019 Autre Editeur : FNAU Importance : 79 p. Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT URBAIN ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE Index. décimale : EDU EDUCATION / FORMATION / RECHERCHE Note de contenu : Le réseau des collectivités ESR, constitué de l’Association des villes universitaires de France (AVUF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), France urbaine (FU), la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) et Villes de France (VdF), travaille depuis plusieurs années en partenariat avec la Conférence des présidents d’université (CPU) et avec le soutien de la Banque des Territoires, sur les enjeux multiples de la présence de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les territoires.
Le réseau avait fait le constat que l’enseignement supérieur n’avait pas été intégré dans la liste des cinq axes du programme Action Cœur de Ville (ACV), à la suite de son lancement par le Ministre de la cohésion des territoires le 27 mars 2018. Or le réseau avait clairement identifié le programme ACV comme une occasion de rappeler l’importance de l’ESR de proximité, d’insister auprès de l’État, des Régions, des métropoles et des établissements d’enseignement supérieur sur la double nécessité de soutenir le maintien et le développement de l’ESR dans les territoires pour des raisons d’efficacité de la dépense publique, de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et d’aménagement du territoire, et de renforcer les liens entre territoires et établissements d’ESR.
C’est la raison pour laquelle le réseau des collectivités ESR s’est emparé du sujet en rassemblant un groupe de travail entre septembre et décembre 2018, afin d’identifier parmi les 222 villes retenues pour le programme celles qui avaient déjà une activité d’ESR de quelque ordre que ce soit. Il s’agissait en effet de comprendre dans quelle mesure cette politique publique représentait déjà un enjeu dans ces territoires, mais aussi de donner à leurs élus, aux universitaires que cela concernerait, et aux responsables du programme ACV, des idées et des envies permettant d’en renforcer l’efficacité.
Le rapport, qui a été présenté le 2 juillet 2019 à l’occasion de la réunion du groupe de travail de l’axe 5 du programme ACV, intitulé « Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisir », quantifie l’importance de l’ESR dans les villes signataires d’ACV et démontre comment l’ESR peut-être un élément de contenu fort du contrat ACV (à travers les cinq axes du programme : logement, développement économique, mobilité, patrimoine, services /équipements).
Les conclusions sont éclairantes : la quasi-totalité des villes « Action Cœur de Ville » (218 sur les 222 villes) accueille des étudiants. Ils sont dans ces villes près de 410 000 étudiants et en représentent près de 5% de la population. Au-delà de ces chiffres, le rapport met en valeur, à travers la présentation de projets portés par les collectivités, le foisonnement d’initiatives territoriales. Ces dernières montrent dans toutes ses dimensions l’importance de l’ESR dans le développement et la cohésion des territoires.En ligne : http://franceurbaine.org/sites/franceurbaine.org/files/documents/franceurbaine_o [...] Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15574 Réservation
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Titre : Le cadre légal de l'urbanisme commercial : Présentation des dispositions juridiques. Mise à jour après propulgation de la loi ELAN - 2019 Type de document : Plaquette Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 05/2019 Importance : 42 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : L’AdCF actualise la présentation synthétique du droit applicable en matière d’urbanisme commercial qu’elle avait rédigée en 2016 à destination des communautés et métropoles. Elle s’est à nouveau associée au cabinet AdDen pour cette mise à jour après la promulgation de la loi ELAN qui renforce ou modifie certaines dispositions intéressant particulièrement les collectivités. Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14878 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999817 JUR1-57 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible PermalinkQuelles ambitions économiques pour nos territoires ? Analyse des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) / ADCF (02/2018)
PermalinkLogement étudiant: Observer pour décider (09/2017)
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