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Titre : Articuler SCoT et PLUi - Guide juridique et méthodologique Type de document : Document électronique Auteurs : Nicolas Olszak, Auteur ; François Benech, Auteur ; Anne Vallejo, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 05/2020 Autre Editeur : Paris : Fédération Nationale des SCoT Importance : 132 p. Langues : Français (fre) Catégories : COMMERCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; METHODE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Note de contenu : “Les SCoT et les PLU(i) interviennent dans des temporalités et à des échelles différentes. Le SCoT fixe des orientations à moyen voire à long terme et met en cohérence les politiques publiques sur un vaste territoire en intégrant les objectifs nationaux et régionaux. Le PLU(i), quant à lui, met en œuvre cette stratégie dans un projet communautaire et fixe, en conséquence, des règles d’utilisation des sols à la parcelle. Si cette complémentarité est connue, l’articulation des deux documents soulève bien des questions opérationnelles aux auteurs des SCoT et des PLU(i).
Ce guide propose une aide juridique et méthodologique pour répondre à ces interrogations. Après avoir rappelé les principes généraux du rapport de compatibilité et ses nuances, il détaille 18 thématiques, parmi lesquelles : le logement, les mobilités, la biodiversité, le commerce, le patrimoine bâti…”Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15830 Réservation
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Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité. Une priorité des prochains mandats locaux / ADCF (05/2020)
Titre : Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité. Une priorité des prochains mandats locaux Type de document : Document électronique Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 05/2020 Importance : 128 p. Langues : Français (fre) Catégories : DENSITE SPATIALE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; ESPACE RURAL ; FAIBLE DENSITE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : Expliquer l’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité, donner des idées pour la mettre en œuvre concrètement et explorer les pistes de coopération territoriale... tels sont les objectifs de ce guide de l'AdCF élaboré en partenariat avec Transdev afin d’aider les communautés de communes qui devront décider de cette prise de compétence avant le 31 mars 2021. Un message est clair : la prise de cette compétence et le succès de sa mise en œuvre ne reposent pas (nécessairement) sur une offre régulière de transports en commun.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) invite environ 900 communautés de communes à se saisir de la responsabilité d’autorité organisatrice des mobilités (AOM). Mais ce n’est pas tant cette incitation législative qui doit les y conduire que la place croissante prise par les enjeux de management des mobilités dans leurs territoires ainsi que l’émergence de solutions nouvelles pour adapter une offre aux particularités de chacun.
Bien sûr, les « espaces de faible densité » ne constituent pas un ensemble uniforme ; d’ailleurs, avec l’évolution de la carte intercommunale en 2017, les grandes agglomérations elles-mêmes se sont souvent étendues à de larges espaces périurbains et ruraux. Mais pour leur vitalité, tous partagent le défi de concevoir une stratégie de mobilité mêlant desserte « interne » et connexion avec les aires urbaines voisines. A cet égard, l'engagement croissant des intercommunalités dans le domaine de la planification spatiale au cours du dernier mandat (PLU intercommunaux) explique la maturité nouvelle des communautés de communes pour mettre à l'agenda des politiques locales d'organisation de la mobilité.
Alors que les compétences d’organisation des lignes régulières ne sont plus les seuls leviers activés par les « services Transports » des grandes agglomérations, il est peu probable que les territoires moins denses, confrontés à ces besoins diversifiés, en fassent leur priorité.
En revanche, toutes les intercommunalités AOM, quel que soit leur profil de densité, pourront s’appuyer sur les divers outils créés par la LOM pour mieux articuler les acteurs et les territoires et dont ce guide décrypte les modalités de mise en œuvre : mise en place de bassins de mobilité sous l’égide de la région, élaboration de contrats opérationnels de mobilité (nouveau cadre contractuel des politiques intermodales), animation d'un comité des partenaires (dont la composition relève de l'AOM), plan d'action pour la mobilité solidaire... Le guide esquisse des scénarii de coopération territoriale à l'échelle des futurs bassins de mobilité à partir des diverses formules institutionnelles existantes.
Les lecteurs pourront aussi s’inspirer des nombreux retours d’expériences qui ponctuent ce guide (cf. notamment les 16 fiches projet détaillées) et que la plateforme collaborative France Mobilités relaie plus largement avec une place croissante des solutions de mobilités actives et partagées.
L’ouvrage explore également des sources de financement possibles alors que le versement mobilité demeure conditionné à la mise en place d’une offre régulière. Il est, par exemple, parfois peu connu que le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE) abonde des programmes de mobilités. Le guide n'oublie pas de soulever l'enjeu des ressources humaines pour animer une politique locale d'organisation des mobilités, piste de travail commun envisagée par l'AdCF et France Mobilités dans le cadre du "service après vote de la LOM".
La foire aux questions juridiques sur la LOM, publiée par l’AdCF dès le début de l’année 2020, en partenariat avec Transdev, vient conclure ce guide « clés en main » (voir notre article Loi d'orientation des mobilités : transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes).
Si la crise pandémique du coronavirus a brutalement et momentanément fait chuter nos déplacements quotidiens, le déconfinement progressif et les anticipations que l’on entrevoit face à de futures crises laissent augurer de modifications profondes et durables des mobilités (avec un essor croissant des mobilités actives et partagées). Des mutations tant de la demande que de l’offre que plusieurs outils de la LOM permettent d’accompagner : multimodalité, intermodalité, mobilité servicielle...En ligne : https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=5279&num_thematique= Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15933 Documents numériques
adcF-Guide-transdev-18x24-v6-essai-225Adobe Acrobat PDF
Titre : Concerter à l'échelle intercommunale - Guide pratique Type de document : Document électronique Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 10/2019 Importance : 112 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONCERTATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Note de contenu : L’AdCF, en partenariat avec le cabinet Palabreo, publie un guide pratique à l’attention des élus et de leurs équipes qui souhaiterait engager des démarches de concertation. L’objectif de cette publication : les accompagner pas-à-pas et leur donner les outils méthodologiques nécessaires pour des concertations réussies.
Le travail réalisé par l’AdCF et le cabinet Palabreo a été guidé par un constat partagé : celui de la nécessité de davantage de participation des citoyens à la décision publique. Ce besoin est tout d’abord exprimé par de nombreux habitants, qui souhaitent s’investir dans la vie publique au-delà de la seule période des élections. Mais la concertation constitue également un levier fort pour enrichir la décision publique, la rendre plus adaptée aux attentes des habitants, et plus acceptable pour la population dès lors que celle-ci y a contribué. Enfin, la concertation représente une voie de réponse à la défiance souvent exprimée par les citoyens vis-à-vis des élus.
Si les pratiques participatives existent et se sont multipliées ces dernières années, elles restent trop peu nombreuses au regard des enjeux. L’une des raisons réside peut-être dans la rigueur nécessaire et dans le manque d’outillage des équipes locales pour organiser des démarches de concertation efficaces et satisfaisantes pour tous.
Ce guide a vocation à offrir un accompagnement pratique et méthodologique aux élus et à leurs équipes.
Le chapitre 1 analyse et définit le concept de démocratie participative et le confronte aux pratiques. Il propose une tentative d’explication au paradoxe selon lequel nous n’avons jamais eu tant besoin de démocratie participative, avec pourtant des pratiques qui restent encore peu ou mal développées.
Le chapitre 2 s’attarde sur les particularités de la concertation à l’échelle intercommunale. Faut-il concerter à l’échelle intercommunale ? Quelles sont les différences avec l’échelle communale ? Des pistes de réponse y sont présentées.
Le chapitre 3 propose un accompagnement pas à pas pour la mise en place d’une démarche de concertation, quel que soit le sujet sur lequel la collectivité souhaite interroger les citoyens. La méthode proposée débute en amont, dès la conception du dispositif, et s’étend jusqu’à son évaluation et sa valorisation.
Le chapitre 4 expose une méthode pour structurer et programmer les concertations dans la durée. Il passe en revue les moyens nécessaires à l’organisation de la concertation, tant financiers qu’humains. Il apporte quelques conseils pour les collectivités qui souhaiteraient avoir recours à un prestataire ainsi que pour celles préférant réaliser la mission en interne.
La démocratie participative ne constitue pas un simple outil ponctuel, mais bien une composante à part entière de la démocratie locale. À cette fin, le chapitre 5 établit plusieurs principes pouvant permettre le développement d’une gouvernance plus participative sur toute la durée d’un mandat communautaire.En ligne : https://www.adcf.org/files/THEME-Insitutions-et-pouvoirs-locaux/AdCF-Guide-Conce [...] Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15368
Titre : Guide pour la revitalisation du commerce de proximité Type de document : Document électronique Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 10/2019 Importance : 102 p. Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE-VILLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMERCE ; FONCIER - PROPRIETE ; FRICHE ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : ECO ECONOMIE Note de contenu : Le commerce de proximité est aujourd’hui perçu comme un véritable service au public, qui appelle des politiques publiques locales de diversification, requalification et adaptation aux évolutions des modes de consommation.Les opérations de maîtrise, gestion et valorisation du foncier commercial sont un des le-viers majeurs des actions de revitalisation des centres anciens et d’évitement des friches commerciales. Elles constituent de nouveaux champs d’intervention très attendus par les habitants, les usagers et les commerçants.Elles supposent de construire une démarche globale à partir de diagnostics professionnels, d’intervenir à une échelle suffisante pour créer et organiser des pôles de commercialité, de s’appuyer sur des opérateurs publics de commerce à structurer et renforcer, et de soutenir le démarrage des opérations par des participations publiques en attendant que le marché puisse prendre le relais.Ces compétences sont en cours de construction et d’appropriation par les collectivités lo-cales et leurs partenaires, et se traduisent par un corpus d’outils et de pratiques. Le présent guide se veut un reflet de l’état de l’art en 2019 et une base documentaire opérationnelle pour les collectivités de toutes tailles. Il a vocation à être actualisé, enrichi et amendé par les contributions des adhérents de l’AdCF pour accompagner les élus locaux et témoigner de la richesse de l’innovation des territoires. En ligne : http://www.centres-bourgs.logement.gouv.fr/les-enjeux-de-revitalisation-commerci [...] Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15490 Documents numériques
guide_actions_foncieres_a_destination_des_collectivites.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Observ'agglo: Les grandes agglomérations françaises en 70 indicateurs Type de document : Plaquette Auteurs : FNAU, Auteur Editeur : FNAU Année de publication : 09/2019 Autre Editeur : PARIS : ADCF Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : AGGLOMERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DEMOGRAPHIE ; EDUCATION ; EMPLOI ; EMPLOI - FORMATION - EDUCATION ; ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; EQUIPEMENT CULTUEL ; FRANCE ; GROSSE AGGLOMERATION ; HABITAT - LOGEMENT ; OBSERVATOIRE ; REVENU ; TRANSPORTS Index. décimale : INF INFORMATION / COMMUNICATION Note de contenu : La démarche Observ’agglo a été lancée en 2013 avec comme objectif de mutualiser le travail d’observation des principales agglomérations de France. Cela a donné lieu à une première publication en 2016 puis une nouvelle aujourd’hui en 2019. Initiée par la Fnau et l’AdCF, rejointes par France Urbaine pour la présente édition, Observ’agglo réunit autour d’un travail collaboratif plusieurs dizaines d’experts de l’observation issus des agences d’urbanisme et des grandes intercommunalités. Cette nouvelle édition voit son panel de territoires observés étendu, avec les 59 plus grandes intercommunalités françaises.
La diversité d’horizon des experts associés et la pluralité des thématiques abordées dans cette publication permettent de brosser un portrait des grandes villes françaises via des typologies. Ceci dans un objectif de déconstruction des représentations actuelles, sous forme de kaléidoscope.
Observ’agglo est donc une démarche transversale qui a permis la mise en place d’un référentiel, d’une base de données et d’une méthodologie partagés entre intercommunalités et agences. Ceci dans l’optique d’expliciter les grandes tendances démographiques, de l’habitat, de l’emploi, de la formation, de la santé mais également du niveau de vie et de cadre de vie au sein de la France urbaine à travers 70 indicateurs. Il s’agit d’un travail réalisé par les territoires pour les territoires, qui vise à éclairer l’action publique tant locale que nationale.
Enfin, la publication, tout comme les données statistiques et les cartes d’Observ’agglo sont accessibles en open data. Il s’agit de faciliter leur appropriation par les acteurs et accompagner ainsi la décision.En ligne : http://www.fnau.org/fr/publication/observagglo-2/ Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14959 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999854 INF1-10 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Quel rôle pour l'enseignement supérieur dans le programme "Action Coeur de Ville" (07/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLogement étudiant: Observer pour décider (09/2017)
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