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Note sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR / Cabinet d’avocats SEBAN (01/2020)
Titre : Note sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR Type de document : Cadre juridique Auteurs : Cabinet d’avocats SEBAN, Auteur Editeur : Cabinet d’avocats SEBAN Année de publication : 01/2020 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; LEGISLATION ; PRODUCTION D'ENERGIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15598 Documents numériques
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