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L’AdCF diffuse ce 18 décembre, dans sa version numérique, une nouvelle étude consacrée aux projets de territoire, documents supports des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Réalisée en partenariat avec l’ADGCF et le Club prospective des intercommunalités, cette publication de 55 pages repose sur une enquête conduite auprès de 150 communautés et métropoles ainsi qu’un certain nombre d’entretiens ciblés. Motivations, priorités, méthodes de construction, modes de restitution… sont analysés dans ce nouveau document.
L’AdCF avait consacré en 2015 une première étude aux projets de territoires, en un moment où ces documents stratégiques se voyaient complétés, voire concurrencés, par de nombreux documents thématiques (SCOT, PLUI, PCAET, PLH…) plus normés. Les mandats 2014-2020, marqués par d’importantes recompositions institutionnelles, ont mis en évidence un réinvestissement des élus et de leurs équipes sur le projet de territoire transversal, facultatif, sans supervision extérieure de la part des services de l’Etat ou de collectivités supra-locales.
En vue des nouveaux mandats, l’AdCF a pris l’initiative avec l’Association des directrices et directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et le Club prospective des intercommunalités de programmer une nouvelle publication dédiée à ce sujet. Eclairée par une enquête lancée (durant le confinement) auprès des intercommunalités de toutes dimensions, cette publication s’appuie sur de nombreux témoignages d’acteurs locaux. Les 150 réponses reçues offrent un panel varié d’expériences et de territoires, issus de la plupart des régions françaises.
Les réponses et les entretiens mettent en évidence la variété des motivations qui ont conduit les élus à s’engager dans un projet de territoire, souvent dans la dernière partie du mandat pour préparer le suivant. Le besoin de se doter d’une vision commune après les recompositions institutionnelles majeures des années 2016-2017 est très répandu, de même que la volonté de redonner sens à l’action publique locale. La prolifération de documents divers, sectoriels, ou de réponses à des appels à projets, ne fait pas une stratégie. Nombreux sont les témoignages qui soulignent la nécessité d’une feuille de route de moyen-long terme.
Naturellement, la crise covid a conduit de nombreuses intercommunalités à souhaiter réactualiser leurs projets de territoire. D’autres ont décidé de se lancer dans la démarche à cette occasion. La perspective de la relance mais aussi les nouvelles solidarités nouées durant la gestion de crise invitent à repenser les choses sur nombre de sujets. Des transitions qui s’engageaient à bas bruit changent d’intensité et de dimension.
L’étude met en exergue les différentes manières d’associer les élus, les parties prenantes du territoire (société civile organisée), les citoyens eux-mêmes, à la démarche. Les modes d’écriture varient également selon les cas, en fonction des différentes générations de projets de territoires (certaines intercommunalités réalisant leur premier document de ce type quand d’autres en sont à leur quatrième génération).
Porté dans les années 1999-2000 par la formule de l’ancien ministre Jacques Chérèque « un territoire, un projet, un contrat », le projet de territoire retrouve une seconde vie dans les politiques publiques avec la perspective de servir de socle (et même de pré-requis) aux contrats « intégrateurs » prévus dans le cadre du Plan de relance à travers les contrats de relance et de transition écologique.
Refonder la contractualisation sur le fondement des projets de territoires est une ambition portée depuis de nombreuses années par l’AdCF. 2021 sera-t-elle l’année de la consécration ? Les feux semblent passer au vert. |
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