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Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
Titre : Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? Type de document : Document électronique Auteurs : APCC, Auteur Editeur : APCC Année de publication : 05/2020 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : La Loi d’Orientation des Mobilités du 24/12/2019 se donne pour objectif de supprimer les “zones blanches de mobilité”, c’est à dire les territoires qui ne dépendent d’aucune Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cet objectif passe par la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité, avant le 31 mars 2021 (date initiale du 31/12/2020 reportée par ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020). Les AOM « locales » déjà constituées restent des AOM sans changement.
Après cette date, pour les territoires des EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cette note a pour but d’éclairer votre choix quant à cette prise de compétence : Que recouvre cette compétence ? Quelles sont les conditions favorables ou défavorables à la prise de compétence ? Comment agir si je ne prends pas la compétence ? Comment prendre une décision si rapidement ? Voici les questions clés à se poser.
Sommaire
Que recouvre la compétence mobilité ?
Quelles sont les conditions a priori favorables ou défavorables à une prise de compétence ?
Evaluer votre ambition en la matière
Evaluer la pertinence de votre périmètre d’intervention
Vous interroger sur les actions que vous pourriez mettre en oeuvre
Evaluer les moyens d’agir
Comment agir si je ne prends pas la compétence ?
Comment prendre la décision dans les délais ?
Les questions clés à se poser
En ligne : https://apc-climat.fr/wp-content/uploads/2020/05/DEF-3-Note-Territoire-Prise-de- [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15934 Documents numériques
DeF-3-note-Territoire-Prise-de-competence-mobiliteAdobe Acrobat PDF Mobilités. Le vélo trace sa route dans la politique des villes in Traits Urbains, 110 (Mars-Avril 2020)
[article]
Titre : Mobilités. Le vélo trace sa route dans la politique des villes Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Catégories : BICYCLETTE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15783
in Traits Urbains > 110 (Mars-Avril 2020) . - p. 50-52[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000029 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le nouveau visage des gares du Grand Paris in Ville Rail et Transports, 634 (Avril 2020)
[article]
Titre : Le nouveau visage des gares du Grand Paris Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : GARE ; GARE RER ; Grand Paris Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15707
in Ville Rail et Transports > 634 (Avril 2020) . - p. 44-45[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000008 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Municipales. 10 idées pour changer la mobilité in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
[article]
Titre : Municipales. 10 idées pour changer la mobilité Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28-41 Langues : Français (fre) Catégories : BICYCLETTE ; CENTRE-VILLE ; DENSIFICATION ; DEPLACEMENT ; INNOVATION ; METRO EXPRESS ; PIETON ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ROUTE EXPRESS ; SERVICE EXPRESS ; TRANSPORT PLURIMODAL ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15702
in Ville Rail et Transports > 633 (Mars 2020) . - p. 28-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000001 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les parkings partagés se développent in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
[article]
Titre : Les parkings partagés se développent Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : INNOVATION ; PARKING Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15704
in Ville Rail et Transports > 633 (Mars 2020) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000001 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Stationnement. Une réforme inaboutie in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
PermalinkLa LOM encourage les mobilités actives et partagées in La Gazette des Communes, 2505 (du 9 au 15 mars 2020)
PermalinkMobilités (5/5). Vers des déplacements plus propres in La Gazette des Communes, 2505 (du 9 au 15 mars 2020)
PermalinkMobilités (4/5). Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer in La Gazette des Communes, 2504 (du 2 au 8 mars 2020)
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