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TRA : TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS |
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Titre : Les communautés de communes et compétence mobilité : Mode d'emploi Titre original : Loi Mobilités Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 8/2020 Autre Editeur : France Mobilités Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Résumé : En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture.
carte des AOMPour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Plus précisément, cette disposition a pour objectif que chaque territoire soit couvert par une collectivité compétente pour impulser une dynamique collective locale en faveur du développement de solutions de mobilité plus durables.
Afin d'aider les communautés de communes dans le choix qui leur est offert de se saisir de la compétence mobilité ou de laisser la région l'exercer sur leur territoire, le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont élaboré un guide : " Les communautés de communes et la compétence mobilité - Mode d'emploi ".
Il est articulé autour de 5 questions clefs que peuvent se poser les collectivités de territoires peu denses:
Qui peut choisir de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Pourquoi prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?
Devenir AOM : quels moyens d’action supplémentaires ?
Et ensuite, comment organiser l’exercice de la compétence mobilité ?
Que se passe-t-il lorsqu’une communauté de communes ne devient pas AOM ?
Ce guide pratique a pour objectif d'apporter des éléments de réponses opérationnelles aux élus locaux ainsi qu'à leurs équipes techniques pour choisir l'échelle territoriale qui portera cette compétence localement.
Ce guide a été réalisé en partenariat étroit avec l'AdCF (Assemblée des communautés de France), avec la participation de l'Association des Maires de France, Agir Transport et de 17 collectivités (communautés de communes, PETR, syndicats mixtes de SCoT).Note de contenu : La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Un guide pratique produit par le Cerema et le Ministère de la Transition écologique et solidaire a vocation à accompagner les collectivités de communes. En ligne : https://www.cerema.fr/fr/actualites/mode-emploi-prise-competence-mobilite-territ [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16056 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000388 JUR1-64 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
v5_cerema_inhouse_lom_commcomm_competence-aom_compressed-1Adobe Acrobat PDF Dossier: La gratuité en débat in Transports Urbains, 136 (Juin 2020)
[article]
Titre : Dossier: La gratuité en débat Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Catégories : TRANSPORT PUBLIC Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16007
in Transports Urbains > 136 (Juin 2020)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000352 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 419 - Juillet 2020 - Numéro spécial crise sanitaire et mobilité Type de document : Périodique Année de publication : 2020 Note générale : Face aux défis posés de la crise sanitaire et ses conséquences, le Cerema fait le pari de l’intelligence collective en donnant la parole dans ce numéro spécial de Transflash à de multiples acteurs de la mobilité et de l’aménagement. Vous trouverez ainsi dans ce numéro des regards, points de vue, manifestes de chercheurs, associations et acteurs locaux. Le résultat est foisonnant, toujours éclairant. Ces paroles déconfinées amènent des points de consensus mais aussi de divergence.
Ce numéro est structuré en quatre parties :
Quels impacts de la crise sur les offres de transports et leurs usages ?
Quelles inégalités la crise a-t-elle révélées, générées ?
Quels impacts de la crise sur la mobilité ?
La crise, rupture ou épisode passager ?Langues : Français (fre) Catégories : CRISE ; SANTE ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT EN COMMUN URBAIN ; TRANSPORT PUBLIC Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS En ligne : https://www.cerema.fr/system/files/documents/newsletter/2020/transflash_419.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6809 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000336 - Support multimédia Centre de documentation Sections thématiques Disponible Les régions misent sur leurs trains touristiques in Ville Rail et Transports, 637-638 (Juillet-Août 2020)
[article]
Titre : Les régions misent sur leurs trains touristiques Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 70-83 Langues : Français (fre) Catégories : TOURISME ; TRAIN Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15976
in Ville Rail et Transports > 637-638 (Juillet-Août 2020) . - p. 70-83[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000325 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Spécial fret et logistique. Un plan vert sinon rien in Ville Rail et Transports, 637-638 (Juillet-Août 2020)
[article]
Titre : Spécial fret et logistique. Un plan vert sinon rien Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 26-59 Langues : Français (fre) Catégories : FRET ; LOGISTIQUE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15975
in Ville Rail et Transports > 637-638 (Juillet-Août 2020) . - p. 26-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000325 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Financement. Les transports publics tirent le signal d'alarme in La Gazette des Communes, 2521 (du 29 Juin au 5 juillet 2020)
PermalinkMobilité. L'échapée bello du vélo in La Gazette des Communes, 2521 (du 29 Juin au 5 juillet 2020)
PermalinkMobilités. Le vélo, roi du déconfinement? in Traits Urbains, 112 (Juin-juillet 2020)
PermalinkL'irrésistible percée du vélo in Ville Rail et Transports, 636 (Juin 2020)
PermalinkLa logistique urbaine face à la sortie de crise in Ville Rail et Transports, 636 (Juin 2020)
PermalinkVéhicules autonomes en ville: de la nécessité d'une expérimentation au service des habitants in Ville Rail et Transports, 636 (Juin 2020)
PermalinkComment s'organise le déconfinement. Le reprise dans les transports publics. Risques et périls in Ville Rail et Transports, 635 (Mai 2020)
PermalinkLa gratuité des transports publics. Pourquoi pas mais pour quoi faire in Ville Rail et Transports, 635 (Mai 2020)
PermalinkPermalinkNouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité. Une priorité des prochains mandats locaux / ADCF (05/2020)
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