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HAB : HABITAT / LOGEMENT |
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) / Jean-Louis Hélary (05/2016)
Titre : Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH) Type de document : Rapport Auteurs : Jean-Louis Hélary, Auteur ; Alain Lecomte, Auteur ; Françoise Seignoux, Auteur ; Alain Weber, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 05/2016 Importance : 90 p. Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT - LOGEMENT ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : La mission constitue le deuxième volet d’une démarche nationale sur la territorialisation de la production de logements et les conditions de sa mise en oeuvre. Elle s’est appuyée sur l’expérience de deux régions, PACA et Pays de la Loire, contrastées en termes de tension locative, d’organisation et de fonctionnement institutionnel. La difficulté d’articuler les objectifs de production de logements fixés par le PLH et le projet urbain porté par la commune dans le PLU justifie que l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) élabore le PLU. Il apparaît que l’appropriation du PLH par les élus communaux reste insuffisante, ce qui se traduit par une reprise incertaine des objectifs de production. La mission préconise que les objectifs du PLH soient intégrés dans le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU. Elle recommande de rendre obligatoire l’élaboration de feuilles de route reprenant les objectifs du PLH déclinés pour chaque commune, et d’en présenter un bilan annuel à chacun des conseils municipaux. Le caractère opérationnel du PLH pourrait être renforcé par une meilleure appropriation par les populations grâce une consultation préalable. La mise en oeuvre de la programmation définie par le PLH implique de donner au PLU un caractère plus opérationnel, en intégrant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un échéancier prévisionnel de réalisation des opérations à moyen terme. Cette mesure est cohérente avec la réforme du code de l’urbanisme, qui donne une priorité à l’urbanisme de projet. Il apparaît également indispensable d’inscrire dans la loi l’obligation d’élaborer une stratégie foncière dans le PLH, destinée à être traduite en droit des sols dans le PLU. Toutefois, l’articulation entre PLH et PLU passe par une meilleure organisation des acteurs locaux. La mission préconise que les services déconcentrés équilibrent leur action locale entre le rappel de la loi et l’accompagnement des collectivités. En ligne : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010372-01_rapport_cle29b2 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11255 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3398 - Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible 46 - MARS 2016 - Regards de l'AGAM - 46 - Accès au logement. Un équilibre à trouver à l'échelle métropolitaine (Bulletin de Regards de l'AGAM)
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Titre : 46 - MARS 2016 - Regards de l'AGAM - 46 - Accès au logement. Un équilibre à trouver à l'échelle métropolitaine Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE DU LOGEMENT ; MARCHE IMMOBILIER ; Marseille Métropole Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Riche de sa diversité, le territoire métropolitain présente un panel important de formes d’habitat, du pavillonnaire "en campagne" jusqu’au studio locatif en résidence. Cela s’accompagne de conditions de logement multiples mais aussi d’une gamme de prix étendue, laquelle peut varier du simple au triple en accession à la propriété.
Combiné à un déséquilibre entre offre et demande ainsi qu’à une pénurie de logements abordables, ces facteurs expliquent la tension pour l’accès au logement, particulièrement forte au sein du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.En ligne : http://www.agam.org/fr/publications/regards-de-lagam/regards-de-lagam-n46.html Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5125 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3248 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 42 - Janvier 2016 - Regards de l'AGAM - 42 - Suivi des logements réalisés dans le Pays d'Aubagne et de l'Etoile 2007-2014 (Bulletin de Regards de l'AGAM)
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Titre : 42 - Janvier 2016 - Regards de l'AGAM - 42 - Suivi des logements réalisés dans le Pays d'Aubagne et de l'Etoile 2007-2014 Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT - LOGEMENT ; Marseille Métropole ; OBSERVATOIRE ; PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : L’enquête sur la réalisation des permis de construire conduite en 2015 a porté sur les logements livrés en 2013 et 2014, période charnière de bilan du premier Programme local de l’habitat (2007-2013) et de lancement du nouveau PLH(2014-2019). En moyenne, en 2013 et 2014, ce sont 320 logements qui ont été livrés par an, rythme de production inférieur à celui constaté ces huit dernières années (400 logements/an en moyenne entre 2007 et 2014).
Alors que le bilan des réalisations en 2013 s’inscrit dans le rythme des années précédentes et permet de clôturer positivement le bilan de l’ancien PLH avec des objectifs globaux presque atteints, la production 2014 apparaît en net recul. En 2014, un peu moins de 200 logements ont été livrés, constat qui s’accompagne d’une baisse importante de la part de logements collectifs dans les livraisons. Ce fait marquant pour les communes hors pôle urbain, signale la fin d’un cycle de promotion immobilière en attendant le lancement d'une nouvelle programmation prévue dans le PLH.En ligne : http://www.agam.org/fr/publications/regards-de-lagam/regards-de-lagam-n42.html Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5121 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3244 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 45 - MARS 2016 - Regards de l'AGAM - 45 - Suivi des logements réalisés sur MPM 2012-2014 (Bulletin de Regards de l'AGAM)
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Titre : 45 - MARS 2016 - Regards de l'AGAM - 45 - Suivi des logements réalisés sur MPM 2012-2014 Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; HABITAT - LOGEMENT ; HABITAT COLLECTIF ; MARSEILLE ; Marseille Métropole ; PLH Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Menée en partenariat avec les communes de MPM, l’enquête sur les logements réalisés à l’échelle de MPM a pour vocation de faire un état des lieux de la construction neuve. Avec 6 080 logements livrés dans MPM, 2014 confirme la tendance, déjà constatée l’année dernière, d’une hausse de la production de logements constante depuis 2011.
Ce sont, en effet, en moyenne 5 800 logements qui ont été livrés entre 2011 et 2014 (contre 5 000 logements entre 2006 et 2011). Les objectifs fixés dans le cadre du PLH 2012-2018 de MPM sont ainsi presque atteints. Pour rappel, l’objectif de production annuel pour MPM est de 6 300 logements, dont 520 logements pour le bassin Ouest, 5 370 logements pour le bassin Centre et 400 logements pour le bassin Est.En ligne : http://www.agam.org/fr/publications/regards-de-lagam/regards-de-lagam-n45.html Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5124 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3247 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement: Quand partifipatif et social font bon ménage. Saint-Jean-de-Braye (Loiret) in La Gazette des Communes, 2312 (du 11 au 17 avril 2016)
[article]
Titre : Logement: Quand partifipatif et social font bon ménage. Saint-Jean-de-Braye (Loiret) Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 48 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat participatif ; LOGEMENT SOCIAL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11025
in La Gazette des Communes > 2312 (du 11 au 17 avril 2016) . - p. 48[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3237 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les aides au logement et leurs bénéficiaires in La revue foncière, 10 (Mars-Avril 2016)
PermalinkRénovation urbaine: Les coproporétaires soutenus par la métropole pour la réhabilitation thermique des immeubles, Grenoble-Alpes métropole (Isère) in La Gazette des Communes, 2311 (du 4 au 10 avril 2016)
PermalinkAide à domicile: La difficile application de la loi "vieillissement" in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
PermalinkLogements sociaux recherchent locataires désespérément in La Gazette des Communes, 2309 (du 21 au 27 mars 2016)
PermalinkPersonnes âgées: L'émergence du logement social 2.0 en faveur du maintien à domicile in La Gazette des Communes, 2309 (du 21 au 27 mars 2016)
PermalinkDésirs d'habiter et modèles économiques: Atelier in Urbanisme, 55 (MARS 2016)
PermalinkLe périurbain entre aspirations et injonctions: Atelier in Urbanisme, 55 (MARS 2016)
PermalinkLogement: Inventer une méthode de résorption de l'habitat vacant in La Gazette des Communes, 2307 (du 07 au 13 mars 2016)
PermalinkL'habitat en chiffres: La parcelle et le jardin in La revue foncière, 9 (Janvier-Février 2016)
PermalinkL'obligation de mise en oeuvre et réorientations possibles in La revue foncière, 9 (Janvier-Février 2016)
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