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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Numérique. Une solution afin d'externaliser la fonction de délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
[article]
Titre : Numérique. Une solution afin d'externaliser la fonction de délégué à la protection des données : Oise et département limitrophes Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 46 Langues : Français (fre) Catégories : BANQUE DE DONNEES ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15607
in La Gazette des Communes > 2501 (du 10 au 16 février 2020) . - p. 46[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000242 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Pollution atmosphérique. La LOM instaure des zones à faibles émissions mobilité in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
[article]
Titre : Pollution atmosphérique. La LOM instaure des zones à faibles émissions mobilité Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 55 Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; POLLUTION ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15609
in La Gazette des Communes > 2501 (du 10 au 16 février 2020) . - p. 55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000242 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Mobilités (2/5). Les sources de financement après la LOM in La Gazette des Communes, 2502 (du 17 au 23 février 2020)
[article]
Titre : Mobilités (2/5). Les sources de financement après la LOM Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15612
in La Gazette des Communes > 2502 (du 17 au 23 février 2020) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000243 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Décrytage. Loi de finances pour 2020: la synthèse des mesures relatives aux collectivités in La Gazette des Communes, 2500 (du 3 au 9 février 2020)
[article]
Titre : Décrytage. Loi de finances pour 2020: la synthèse des mesures relatives aux collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 48-60 Langues : Français (fre) Catégories : LOI DE FINANCES Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15594
in La Gazette des Communes > 2500 (du 3 au 9 février 2020) . - p. 48-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000234 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes ... enfin réglementés in La Gazette des Communes, 2499 (du 27 janvier au 2 février 2020)
[article]
Titre : Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes ... enfin réglementés Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15591
in La Gazette des Communes > 2499 (du 27 janvier au 2 février 2020) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000233 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Sites et sol pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans ... mais pas pour tout le monde in Le Moniteur des Travaux Publics, 6070 (31 janvier 2020)
PermalinkLoi d'orientation des mobilités / ADUGA Service Documentation (02/2020)
PermalinkAménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
PermalinkPermalinkPermalinkNote sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR / Cabinet d’avocats SEBAN (01/2020)
PermalinkLes mesures clés de la nouvelle loi Mobilités in Ville Rail et Transports, 630 (Décembre 2019)
PermalinkUrbanisme transitoire. Les outils juridiques de l'occupation temporaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6061 (13 décembre 2019)
PermalinkEnvironnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
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