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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Intercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
[article]
Titre : Intercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 17-22 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10509
in Techni.Cités > 288 (Décembre 2015) . - p. 17-22[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2900 JUR1-30 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Les plan locaux d'urbanisme (PLU) in Les dossiers FNAU, 37 (Octobre 2015)
[article]
Titre : Les plan locaux d'urbanisme (PLU) Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10381
in Les dossiers FNAU > 37 (Octobre 2015) . - p. 7[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2801 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réglementation: "Il n'ya pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent" / Steve Hercé in Le Moniteur des Travaux Publics, 5844 (27 novembre 2015)
[article]
Titre : Réglementation: "Il n'ya pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent" Type de document : Article de revue Auteurs : Steve Hercé, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 95 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10343
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5844 (27 novembre 2015) . - p. 95[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2773 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Développement économique: Les zones touristiques et les zones commerciales in La Gazette des Communes, 2294 (du 23 au 29 novembre 2015)
[article]
Titre : Développement économique: Les zones touristiques et les zones commerciales : Loi "Macron" Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 65 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LEGISLATION ; SITE TOURISTIQUE ; SURFACE COMMERCIALE ; TOURISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10329
in La Gazette des Communes > 2294 (du 23 au 29 novembre 2015) . - p. 65[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2765 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 34 - Octobre 2015 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
[n° ou bulletin]
Titre : 34 - Octobre 2015 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités? Type de document : Périodique Auteurs : Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://www.oiselavallee.eu/wordpress/wp-content/uploads/Etude/2015_info_34.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5479 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3802 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: Un code plus lisible, un PLU revisité in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505819. Le ministère soumet à concertation du public un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU (27/08/2015)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505625. Synthèse des mesures relatives au logement et à l'urbanisme prévues par la loi Macron (26/08/2015)
PermalinkLotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier. Les nouvelles règles de caducité de cahiers des charges, issues de la loi Alur, n'ont des effets que relatifs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5829 (14 août 2015)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Ordonnance relative aux marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLoi "ESS" in La Gazette des Communes, 2280 (17 juillet au 2 août 2015)
PermalinkDroit à l'image: La captation d'images sur le domaine public in La Gazette des Communes, 2271 (du 25 au 31 mai 2015)
PermalinkJugement aux recours d'Immochan contre le Scot du Pays du Grand Amiénois / Tribunal Administratif d'Amiens (26/05/2015)
PermalinkSols pollués: Y a-t-il encore des propriétaires innocents? in La Gazette des Communes, 2270 (du 18 au 24 mai 2015)
PermalinkPermalinkLa densité passée au crible in Diagonal, 193 (Mars 2015)
PermalinkL’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur in La Gazette des Communes, 2261 (du 16 au 22 mars 2015)
PermalinkLa loi NOTRe redéfinit le périmètre des transports urbains in Transport Public, 1155 (Mars 2015)
PermalinkProjet commerciaux: des procédures fluidifiées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5807 (13 mars 2015)
PermalinkCommande publique: Le sort des contrats en cas de fusion del OPH in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
PermalinkL'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement in La revue foncière, 3 (Janvier-Février 2015)
PermalinkTransferts de compétences vers l'interco in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
PermalinkLa ZAC remodelée par la loi Alur: les nouveautés à connaître in Le Moniteur des Travaux Publics, 5803 (13 Février 2015)
PermalinkPermalinkAménagement: Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5800 (23 janvier 2015)
PermalinkZone d'aménagement concerté. Cession de terrains: attention au cahier des charges! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5801 (30 janvier 2015)
Permalink2254 - 26 janvier 2015 - La Gazette des Communes - 2254 - Cahier détaché - Code des marchés publics 2015: Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLe nouveau régime de la concertation in Le Moniteur des Travaux Publics, 5797 (02 janvier 2015)
PermalinkLa mutualisation en pratique / Pierre-Stéphane Rey (2015)
PermalinkLa dépénalisation du stationnement payant in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
PermalinkLe projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
PermalinkLa densification freinée par la crainte des contentieux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5794 (12 Décembre 2014)
PermalinkLa santé dans les documents d’urbanisme / Cyrille Harpet in Les Cahiers de l'IAU, 170/171 (Septembre 2014)
PermalinkLe nouveau régime du schéma de cohérence territoriale (Scot) in Le Moniteur des Travaux Publics, 5793 (5 décembre 2014)
PermalinkLa gestion des sites pollués après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2246 (24 novembre 2014)
PermalinkL'aménagement commercial après les lois "Alur" et "Pinel" in La Gazette des Communes, 2244 (10 Novembre 2014)
PermalinkBientôt la fin des terres agricoles bétonnées! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLe PLU intercommunal (PLUI) in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLa loi pour l'Accès eu Logement et un Urbanisme Rénové (11/2014)
PermalinkPermalinkL'aménagement urbain après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2240 (13 octobre 2014)
PermalinkDécentralisation: Le pôle d'équilibre territorial et rural in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
PermalinkDroit locatif social in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
PermalinkPermalinkLa modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014 / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (10/2014)
PermalinkUrbanisme et loi Alur (2/6): Le nouveau régime du lotissement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5784 (3 octobre 2014)
PermalinkLes droits de préemption après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2238 (29 septembre 2014)
PermalinkUne procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise in Le Moniteur des Travaux Publics, 5783 (26 Septembre 2014)
PermalinkImpact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
PermalinkPublicité: Un encadrement complexe mais possible in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
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