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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Diviser pour mieux acheter in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
[article]
Titre : Diviser pour mieux acheter : Logement - Séparer le bâti du foncier dans l'acte d'achat : cette option, envisagée pour limiter la spéculation, fait débat parmi les professionnels de l'immobilier Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 8-10 Langues : Français (fre) Catégories : DIVISION DE PROPRIETE ; LOGEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15819
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6083 (8 Mai 2020) . - p. 8-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000061 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
[article]
Titre : Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens : Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets immobiliers Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15820
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6083 (8 Mai 2020) . - p. 38-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000061 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Note sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire / CGCB Avocats (05/2020)
Titre : Note sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire Type de document : Document électronique Auteurs : CGCB Avocats, Auteur Editeur : Cabinet d’avocats CGCB Année de publication : 05/2020 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15924 Documents numériques
note cGcB ord. du 7 mai 2020Adobe Acrobat PDF Urbanisme commercial - Le régime transitoire de la loi «Pinel» n'a pas épuisé tous ses effets in Le Moniteur des Travaux Publics, 6082 (30 Avril 2020)
[article]
Titre : Urbanisme commercial - Le régime transitoire de la loi «Pinel» n'a pas épuisé tous ses effets : Dans deux arrêts du 27 janvier 2020, le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence relative aux contentieux des autorisations d'exploitation commerciale Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15817
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6082 (30 Avril 2020) . - p. 40-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000056 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
[article]
Titre : Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15803
in La Gazette des Communes > 2511 (du 20 au 26 avril 2020) . - p. 40[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000051 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme: L'expropriation en 12 décisions in Le Moniteur des Travaux Publics, 6079 (10 Avril 2020)
PermalinkL'interco en première ligne dans les zones peu denses in La Gazette des Communes, 2507 (du 23 au 29 mars 2020)
PermalinkDe nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi in La Gazette des Communes, 2507 (du 23 au 29 mars 2020)
PermalinkUrbanisme: La loi Engagement et proximité au secours des maires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLa loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique / AUCAME (03/2020)
PermalinkArtifilisation des sols. "Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkHandicap. Accessibilité: il reste tant à faire in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkMobilités (1/5). La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
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