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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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5930 - 14 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5930 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5930 - 14 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5930 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5795 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4360 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5929 - 07 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5929 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5929 - 07 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5929 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5787 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4346 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5778 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4333 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5928 - 30 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5928 - Logement social. Recentrage du dispositif SRU (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5928 - 30 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5928 - Logement social. Recentrage du dispositif SRU Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5779 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4334 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
[article]
Titre : Les apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12863
in La Gazette des Communes > 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4325 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Certificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
Permalink5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Hors Série: Ordonance et décret marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Réglementation: Rapport public d'activité 2016 du CNEM (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa Loi NOTRe instaure de nouvelles compétences aux 1er janvier 2018 et 2020 in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 41 (Juin 2017)
PermalinkUrbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkDans six mois... la Gemapi! in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkPermis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkAssurer la police et l'entretien des chemins ruraux in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkLa portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intecommunalité (2/3) in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
Permalink311 - Avril 2017 - Le Courrier des Maires - 311 - Cahier: La commune et la vidéoprotection (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes droits des personnes photographiées in Le Courrier des Maires, 311 (Avril 2017)
PermalinkQuelles sont les modalités du transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération? in En direct : Mairie-Conseils, 306 (Avril 2017)
PermalinkLe règlement national d'urbanisme nouveau est arrivé in Techni.Cités, 302 (Avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intercommunalité (1/2). La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkLe permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes in Le Moniteur des Travaux Publics, 5915 (31 mars 2017)
PermalinkPropriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017)
Permalink310 - Mars 2017 - Le Courrier des Maires - 310 - Cahier: La gestion des sites et des sols pollués (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes projets commeciaux facilités. Les évolutions intervenues depuis la loi Pinel ont simplifié l'implantation des surfaces de vente in Le Moniteur des Travaux Publics, 5912 (10 mars 2017)
Permalink199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkLes conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTransférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkUrbanistes: Quelles actions en démolition après la loi "Macron"? in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
PermalinkNouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence in La Gazette des Communes, 2355 (du 27 février au 5 mars 2017)
PermalinkDomaine public: Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
PermalinkIntercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
PermalinkUrbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
PermalinkAdaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5909 (17 février 2017)
PermalinkAutorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
PermalinkLe bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
Permalink5908 - 10 février 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5908 - Urbanisme: Avis délibéré de l'AE sur la révision du schéma de cohérence territoriale de Nantes Saint-Nazaire (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkHandicap: L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé in La Gazette des Communes, 2352 (du 06 au 12 février 2017)
PermalinkLois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2351 (du 30 janvier au 05 février 2017)
PermalinkHuit conseils pour ... être prêt pour la réforme du stationnement le 1er janvier 2018 in Techni.Cités, 299 (Janvier 2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
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