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Loi "climat et résilience" (5/5): De nouvelles règles en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2593 (du 6 au 12 décembre 2021)
[article]
Titre : Loi "climat et résilience" (5/5): De nouvelles règles en matière d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : CLIMAT ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOLOGIE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17045
in La Gazette des Communes > 2593 (du 6 au 12 décembre 2021) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000733 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi SRU. Article. 55. Pour comprendre les performances inégales des communes "SRU" in Diagonal, 213 (Novembre 2021)
[article]
Titre : Loi SRU. Article. 55. Pour comprendre les performances inégales des communes "SRU" Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16-19 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17076
in Diagonal > 213 (Novembre 2021) . - p. 16-19[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000741 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? in La Gazette des Communes, 2591 (du 22 au 28 novembre 2021)
[article]
Titre : Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : FISCALITE ; LEGISLATION ; TAXE D'HABITATION ; TAXE LOCALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17033
in La Gazette des Communes > 2591 (du 22 au 28 novembre 2021) . - p. 56-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000731 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "climat et résilience" (1/5) in La Gazette des Communes, 2589 (du 8 au 14 novembre 2021)
[article]
Titre : Loi "climat et résilience" (1/5) : Des outils afin de verdir la publicité Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PUBLICITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16997
in La Gazette des Communes > 2589 (du 8 au 14 novembre 2021) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000724 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U in Le Moniteur des Travaux Publics, 6164 (5 novembre 2021)
[article]
Titre : Urbanisme. De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U : Pour limiter l'étalement urbain, un PLU peut interdire des constructions en péripherie de ville Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : ETALEMENT URBAIN ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERI-URBAIN ; PERIPHERIE ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17007
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6164 (5 novembre 2021) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000727 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. De la possibilité de sauver une DUP illégale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6163 (29 octobre 2021)
PermalinkUrbanisme. La lutte contre l'artificialisation passera par la planification in Le Moniteur des Travaux Publics, 6162 (22 octobre 2021)
PermalinkEnvironnement. Loi Climat et résilience: des toits et parkings en vert soutenu in Le Moniteur des Travaux Publics, 6159 (1 octobre 2021)
PermalinkTransition énergétique. Le marché de l'hydrogène esquisse son cadre économique et juridique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6146 (9 juillet 2021)
PermalinkUrbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6139 (21 mai 2021)
PermalinkEnvironnement. La réhabilitation des friches n'est pas un long fleuve tranquille in Le Moniteur des Travaux Publics, 6137 (7 mai 2021)
PermalinkSimplification. Loi "Asap": ce qui change pour la concertation et l'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2557 (du 22 au 28 mars 2021)
PermalinkPermalinkEnvironnement. Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels in Le Moniteur des Travaux Publics, 6130 (19 mars 2021)
PermalinkSimplification. Loi "Asap": ce qui change en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2556 (du 15 au 21 mars 2021)
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