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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Dossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
[article]
Titre : Dossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 30-36 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13837
in La Gazette des Communes > 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018) . - p. 30-36[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4857 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PROJET D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13839
in La Gazette des Communes > 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4857 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
[article]
Titre : Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : CONFLIT ; DROIT DE L'URBANISME ; INTERET ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13770
in La Gazette des Communes > 2410 (du 9 au 15 avril 2018) . - p. 62-63[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4825 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 5969 (30 mars 2018)
[article]
Titre : L'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles : Panorama des principales évolutions textuelles et décisions rendues l'an dernier par les juges administratifs et judiciaires Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-93 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EXPROPRIATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13732
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5969 (30 mars 2018) . - p. 92-93[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4813 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Fiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? in La Gazette des Communes, 2408 (du 26 mars au 1er avril 2018)
[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FISCALITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13708
in La Gazette des Communes > 2408 (du 26 mars au 1er avril 2018) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4797 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 208 - Mars 2018 - Tout savoir sur le référent déontologue (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkDestinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkPrévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkLa nouvelle politique des loyers des organismes HLM in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
PermalinkUrbanisme et aménagement: Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
PermalinkUrbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 (23 Février 2018)
PermalinkFoncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités in Le Moniteur des Travaux Publics, 5963 (16 Février 2018)
Permalink207 - Février 2018 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkLe droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkElections professionnelles 2018: les nouvelles obligations in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkLe "permis de louer", outil de lutte contre l'habitat indigne in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkLa procédure d'enregistrement des meublés de tourisme in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkGemapi. Prévention des inondations: les intercos entrent doucement dans le grand bain in Le Moniteur des Travaux Publics, 5961 (2 Février 2018)
PermalinkNote juridique. L'implantation d'une unité de méthanisation sur un territoire doté d'un PLU (02/2018)
PermalinkDestinations des contructions: les espoirs déçus de la réforme in Le Moniteur des Travaux Publics, 5960 (26 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (2/2): Destinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in La Gazette des Communes, 2398 (du 15 au 21 janvier 2018)
PermalinkAménagement: Le droit de préemption urbain in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkUrbanisme (1/2): Changements des destinations ou de sous-destinations: quelle réglementation? in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
PermalinkInterterritorialité. Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire in Le Courrier des Maires, 317 (Octobre 2017)
PermalinkInterterritorialité. Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire in Le Courrier des Maires, 317 (Octobre 2017)
PermalinkEvolutions législatives de l’urbanisme commercial et application dans les documents de planification / EPURES (12/2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et le contrôle de la CNDP in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: Le dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkAménagement: L'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkCommande publique: Les nouvelles règles d'éxécution des marchés publics in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkService public: Les nouvelles règles d'accès aux documents administratifs in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkTransition énergétique: Le plan climat-air-énergie territorial in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: L'autorisation environnementale unique est généralisée in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Le permis d'aménager un lotissement in La Gazette des Communes, 2391 (du 20 au 26 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkUrbanisme: Lotissement: quelle garantie de constructibilité? in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
PermalinkDroits des sols (1/3): Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal in La Gazette des Communes, 2388 (du 30 octobre au 5 novembre 2017)
Permalink316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkMettre en oeuvre la réforme du stationnement payant in La Gazette des Communes, 2383 (du 25 septembre au 1er octobre 2017)
Permalink315 - Septembre 2017 - Le Courrier des Maires - 315 - Cahier: La prévention des risques naturels et technologiques (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkMesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkLe dialogue environnemental et l'implication du public in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (7). Des spécificités contentieuses toujours renouvelées in La Gazette des Communes, 2380 (du 4 au 10 septembre 2017)
Permalink5933 - 4 août 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5933 - Collectivités territoriales: Mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkAménagement: La SPLA-IN, un outil au coeurs des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
PermalinkLe PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) in D'Architectures, 255 (Juillet/Août 2017)
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