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Marchés publics : les droits des candidats évincés / LATRECHE, Arnaud (08/2010)
Titre : Marchés publics : les droits des candidats évincés Type de document : Documentation générale Auteurs : LATRECHE, Arnaud, Auteur Editeur : VOIRON Cedex : Territorial Editions Année de publication : 08/2010 Importance : 110 p. Format : 14,7x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-995-3 Prix : 29 Langues : Français (fre) Catégories : APPEL D'OFFRES ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRANSPARENCE ; VOIE DE RECOURS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout - ou presque - mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions...Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3268 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 420403 JUR1-4 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Direction des affaires juridiques (03/2010)
Titre : Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Type de document : Documentation générale Auteurs : Direction des affaires juridiques, Auteur Editeur : PARIS : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 03/2010 Autre Editeur : PARIS - Cedex 15 : Direction de l'information légale et administrative Importance : 206 p. Format : 14,5x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076561-1 Prix : 12 Langues : Français (fre) Catégories : ADJUDICATION ; DISPOSITION ; EXECUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats de commande publique.
La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la forme d'un « guide de bonnes pratiques ». Le parti a été pris d'illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis et d'étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique.
Il est devenu indispensable de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs de l'achat public un outil simple et accessible. C'est l'objet de cet ouvrage, qui regroupe dans une brochure unique le code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques. Il est destiné à accompagner au quotidien, dans leur travail, les professionnels de la commande publique.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3288 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416603 JUR1-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible La pratique des habitants légers de loisirs, ou la difficulté de concilier protection de l'environnement et droits de l'homme / Audrey Masson (2010)
Titre : La pratique des habitants légers de loisirs, ou la difficulté de concilier protection de l'environnement et droits de l'homme : La cabanisation dans les vallées humides du pays du Grand Amiénois Type de document : Thèse Auteurs : Audrey Masson, Auteur Editeur : Université Lille 2 Année de publication : 2010 Importance : 69 p. Note générale : Audrey Masson
Stagiaire ADUGA 2010
Rapport de stageLangues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT LEGER DE LOISIR ; LEGISLATION ; PRECARITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16059 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000391 JUR1-68 Thèse Centre de documentation Sections thématiques Disponible Dictionnaire du vocabulaire juridique. 3ème édition / Rémy CABRILLAC (2008)
Titre : Dictionnaire du vocabulaire juridique. 3ème édition Type de document : Site internet Auteurs : Rémy CABRILLAC, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2008 Importance : 417 p. Format : 13x18 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1026-4 Prix : 15 Langues : Français (fre) Catégories : PEDAGOGIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié, peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.
Ce Dictionnaire du vocabulaire juridique s'efforce de donner une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.
Cette troisième édition du dictionnaire est revue et augmentée de nouvelles entrées.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2743 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 541403 JUR1-9 Référence Centre de documentation Périodiques Disponible Code de l'urbanisme commenté. Edition 2007. 16ème édition (05/2007)
Titre : Code de l'urbanisme commenté. Edition 2007. 16ème édition Type de document : Référence Editeur : Dalloz Année de publication : 05/2007 Importance : 2957 p. Format : 14x19,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07161-6 Prix : 58 Langues : Français (fre) Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2745 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 541103 JUR1-7 Référence Centre de documentation Archives Disponible Code de l'environnement commenté. Edition 2007. 10ème édition (04/2007)
PermalinkCode de l'urbanisme 2007 (08/2006)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
PermalinkDroit administratif / Georges Dupuis (impr. 2006)
PermalinkLoi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" / Association des Maires de France (06/2005)
PermalinkCréer et gérer une association / Vincent Allard (2004)
PermalinkPermalinkQuelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)
PermalinkEtude d'impact. Guide pratique de la jurisprudence administrative. 1979-1992 / Christophe SANSON (01/1993)
PermalinkMarchés publics, "le guide" / Axe Aménagement (1993)
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