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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Loi « Maptam » : les éclaircissements sur les services communs in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
[article]
Titre : Loi « Maptam » : les éclaircissements sur les services communs Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-54 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; PARTICIPATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6326
in La Gazette des Communes > 2223 (26 Mai 2014) . - p. 52-54[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 194 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le projet de loi sur l'accessibilité aux handicapés en conseil de ministres in Transport Public, 1146 (Mai 2014)
[article]
Titre : Le projet de loi sur l'accessibilité aux handicapés en conseil de ministres Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Catégories : ACCESSIBILITE ; HANDICAPE ; LOGEMENT POUR HANDICAPES ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT EN COMMUN URBAIN Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6330
in Transport Public > 1146 (Mai 2014) . - p. 13[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 196 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le droit de préemption au service du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5762 (02 mai 2014)
[article]
Titre : Le droit de préemption au service du logement Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOGEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Pour faciliter la construction de logements, la loi Alur élargit le champ des biens à préempter et renforce les pouvoirs des titulaires de l'exercice du droit de préemption. Quelques innovations bénéficient aussi au propriétaire et à l'acquéreur évincé. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6019
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5762 (02 mai 2014) . - p. 40-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes in La Gazette des Communes, 2220 (05 mai 2014)
[article]
Titre : Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 51 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EPCI ; JURISPRUDENCE ; SYNDICAT MIXTE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6026
in La Gazette des Communes > 2220 (05 mai 2014) . - p. 51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 106 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La dépenalisation du stationnnement payant in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
[article]
Titre : La dépenalisation du stationnnement payant Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; LOI ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : en vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), du 27 janvier 2014, les collectivités pourront instituer une "redevance d'occupation du domaine public", en fixer le montant et la percevoir. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6020
in La Gazette des Communes > 2219 (28 avril 2014) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Faire évoluer un projet après concertation in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
PermalinkOrganiser les délégations du conseil municipal au maire in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
Permalink2216 suppl. - 7 avril 2014 - La Gazette des Communes - 2116 - Cahier détaché - Les premiers actes du mandat (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUne forme de coopération horizontale à redécouvrir in La Gazette des Communes, 2216 (7 avril 2014)
PermalinkPermalinkNuméro spécial - Mars 2014 - Habitat actualité - Numéro spécial Loi Alur (Bulletin de Habitat actualité)
PermalinkLe permis de construire en pratique / Sébastien Bourillon (2014)
PermalinkVade-mecum des marchés publics (06/2013)
PermalinkLes cahiers du GRIDAUH. La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme - N° 23 - 2012 (04/2013)
PermalinkLes incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme / Philippe COUILLENS (01/2011)
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