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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée in Le Moniteur des Travaux Publics, 5778 (22 août 2014)
[article]
Titre : Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PREEMPTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : En l'absence de terrains disponibles, les collectivités locales doivent affronter un véritable casse-tête pour construire des logements ou lancer une opération d'urbanisme. Le recours à la DUP simplifiée peut apparaître comme une solution. Mode d'emploi de ce dispositif, qui reste toutefois un outil d'exception. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6751
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5778 (22 août 2014) . - p. 24-25[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 437 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Reconversion des sites industriels, les apports de la loi Alur in Picardie La Gazette, 3530 (du 15 au 21 août 2014)
[article]
Titre : Reconversion des sites industriels, les apports de la loi Alur Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 18 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; POLLUTION DU SOL ; RECONVERSION ; RECONVERSION DE BATIMENT ; RECONVERSION INDUSTRIELLE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6675
in Picardie La Gazette > 3530 (du 15 au 21 août 2014) . - p. 18[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 435 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 7/8 (Juillet-Août 2014)
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Titre : Le renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain Type de document : Article de revue Auteurs : Pierre Soler - Couteaux, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 1-10 Langues : Français (fre) Catégories : CONSOMMATION D'ESPACE ; DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le renforcement de la lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain est l’un des fils conducteurs des dispositions d’urbanisme de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR). Elle poursuit dans la conviction que la densification constitue une réponse adaptée à ces objectifs. Sur ce plan, on retiendra probablement d’elle la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et de la taille minimale des terrains constructibles, mais également une soumission accrue des lotissements au droit commun du plan local d’urbanisme (PLU). Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6756
in RDI > 7/8 (Juillet-Août 2014) . - p. 1-10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 443 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
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Titre : Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LOGEMENT ; LOI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Pour tenter d'atteindre l'objectif de construire 500 000 logements par an, la loi Alur comporte diverses mesures destinées à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers deviennent plus efficaces, et de nouveaux outils sont créés. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6529
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5772 (11 juillet 2014) . - p. 32-33[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 346 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Organisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
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Titre : Organisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DE RESEAU DE TRANSPORT ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; LOI ; ORGANISATION DES TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : L'association AGIR s'inquiète de la menace que fait peser sur le transport scolaire le projet de loi sur la future organisation territoriale. Ce texte, qui sera présenté au conseil des ministres le 14 mai 2014, prévoit le transfert de la compétence "transports scolaires" des départements vers les régions. Un échelon trop éloigné du terrain pour l'association. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=6519
in Transport Public > 1147 (Juin 2014) . - p. 8[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 341 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkLes voies privées ouvertes à la circulation publique in La Gazette des Communes, 2227 (23 juin 2014)
PermalinkIntégration intercommunale in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
PermalinkLa loi sur la géolocalisation in Géomatique Expert, 98 (Mai-Juin 2014)
Permalink5768 suppl. - 13 juin 2014 - Cahier pratique - N° 5768 - Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 Février 2014 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales in La Gazette des Communes, 2225 (09 Juin 2014)
PermalinkLa loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 6 (Juin 2014)
PermalinkL'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU / AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) (06/2014)
PermalinkLa déclaration d'intérêtes des élus locaux in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
PermalinkLoi « Maptam » : les éclaircissements sur les services communs in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
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