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L'aménagement urbain après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2240 (13 octobre 2014)
[article]
Titre : L'aménagement urbain après la loi "Alur" Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7595
in La Gazette des Communes > 2240 (13 octobre 2014) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 609 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Décentralisation: Le pôle d'équilibre territorial et rural in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
[article]
Titre : Décentralisation: Le pôle d'équilibre territorial et rural Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7591
in La Gazette des Communes > 2239 (6 octobre 2014) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 608 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Droit locatif social in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
[article]
Titre : Droit locatif social : Les principales incidences de la loi "Alur" Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LOGEMENT EN LOCATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7590
in La Gazette des Communes > 2239 (6 octobre 2014) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 608 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Instruction des autorisations d'urbanisme : Les enjeux d'une nouvelle organisation locale Titre original : Loi ALUR Type de document : Plaquette Editeur : AMF Année de publication : 10/2014 Importance : 46 p. Langues : Français (fre) Catégories : AUTORISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; GUIDE ; PLANIFICATION URBAINE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7719 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 712 JUR1-24 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
AdCF-AMF-Etude-Instr.pdfAdobe Acrobat PDF La modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014 / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (10/2014)
Titre : La modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014 : Assistance juridique Type de document : Cadre juridique Auteurs : Agence d'urbanisme de la région grenobloise, Auteur Editeur : Agence d'urbanisme de la région grenobloise Année de publication : 10/2014 Importance : 22 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové a été promulguée le 24 mars dernier. S’inscrivant dans les sillons tracés par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la loi ALUR comporte un certain nombre de dispositions qui impactent nos territoires, telles que la suppression du Coefficient d’occupation des sols, la caducité des Plans d’occupation des sols, le transfert de la compétence Plan local d’urbanisme vers les communautés de communes et communautés d’agglomération.
Pour vous aider à prendre la mesure de ces changements, l’Agence d’urbanisme propose, dans sa note juridique » La modernisation des documents de planification et d’urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014″ un décryptage et une analyse des principales dispositions du volet urbanisme de la loi ALUR.
En ligne : http://www.aurg.org/wp-content/uploads/alur-final-2.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7689 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 679 JUR1-21 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Urbanisme et loi Alur (2/6): Le nouveau régime du lotissement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5784 (3 octobre 2014)
PermalinkLes droits de préemption après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2238 (29 septembre 2014)
PermalinkUne procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise in Le Moniteur des Travaux Publics, 5783 (26 Septembre 2014)
PermalinkImpact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
PermalinkPublicité: Un encadrement complexe mais possible in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
PermalinkLes communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkPlan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkPlan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
PermalinkAppréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2234 (1er septembre 2014)
PermalinkAménagement commercial: un permis de construire fusionnel in Le Moniteur des Travaux Publics, 5779 (29 août 2014)
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