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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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"On peut construire la ville sans tout réglementer", Joseph Salamon, Urbaniste in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
[article]
Titre : "On peut construire la ville sans tout réglementer", Joseph Salamon, Urbaniste Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 24 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10959
in La Gazette des Communes > 2310 (du 28 au 3 avril 2016) . - p. 24[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3198 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Prévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
[article]
Titre : Prévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; INONDATION ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; RISQUES NATURELS ; ZONE A RISQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10961
in La Gazette des Communes > 2310 (du 28 au 3 avril 2016) . - p. 50-51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3198 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 190 - Mars 2016 - Urbanisme: Le PLU "Alur" a son règlement! (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
[n° ou bulletin]
Titre : 190 - Mars 2016 - Urbanisme: Le PLU "Alur" a son règlement! Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5061 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3154 JUR1-33 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible 299 - MARS 2016 - Le Courrier des Maires - 299 - Cahier n° 93 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 299 - MARS 2016 - Le Courrier des Maires - 299 - Cahier n° 93 Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; PUBLICITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5058 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3151 JUR1-32 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Loi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
[article]
Titre : Loi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 33-35 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LOI ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10872
in Le Courrier des Maires > 299 (MARS 2016) . - p. 33-35[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3150 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PLU illégal: un seconde chance in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
Permalink298 - Février 2016 - Le Courrier des Maires - 298 - Cahier n° 92 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLe nouveau PLU in Le Courrier des Maires, 298 (Février 2016)
PermalinkUrbanisme: Refus de permis de construire: l'exhaustivité des motifs s'impose! in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
Permalink2303 - du 18 au 14 février 2016 - La Gazette des Communes - 2303 - Cahier détaché - Déontologie, droits et oubligations des fonctionnaires (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5855 (12 février 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkLois de finances: Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkPermalinkRéforme territoriale: Les communes nouvelles. Créee par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015 in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
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