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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Domaine public: Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
[article]
Titre : Domaine public: Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : DOMAINE PUBLIC ; LEGISLATION ; OCCUPATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12247
in La Gazette des Communes > 2354 (du 20 au 26 février 2017) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3956 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Intercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
[article]
Titre : Intercommunalités: ce qui change : La dernière étape de la loi NOTRe a abouti à une nouvelle définition du périmètre et des intercommunalités. Analyse avec Philippe De Mester, préfet de la Somme Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12252
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3570 (24 février 2017) . - p. 7[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3958 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
[article]
Titre : Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12248
in La Gazette des Communes > 2354 (du 20 au 26 février 2017)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3956 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
[article]
Titre : Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! : Des constructions distinctes peuvent faire l'objet d'un permis unique, mais sous certaines conditions Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 70-71 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12231
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5910 (24 février 2017) . - p. 70-71[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3952 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5909 (17 février 2017)
[article]
Titre : Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux : Loi Egalité et citoyenneté Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12228
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5909 (17 février 2017) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3950 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Autorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
PermalinkLe bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
Permalink5908 - 10 février 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5908 - Urbanisme: Avis délibéré de l'AE sur la révision du schéma de cohérence territoriale de Nantes Saint-Nazaire (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkHandicap: L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé in La Gazette des Communes, 2352 (du 06 au 12 février 2017)
PermalinkLois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2351 (du 30 janvier au 05 février 2017)
PermalinkHuit conseils pour ... être prêt pour la réforme du stationnement le 1er janvier 2018 in Techni.Cités, 299 (Janvier 2017)
Permalink308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
Permalink5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRéforme du stationnement: Les grandes villes prêtes à démarrer, les petites au point mort in La Gazette des Communes, 2348 (du 9 au 15 janvier 2017)
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