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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Loi "3DS" (2/8). La diéfinition des conflits d'intérêts assouplie in La Gazette des Communes, 2613 (du 2 au 8 mai 2022)
[article]
Titre : Loi "3DS" (2/8). La diéfinition des conflits d'intérêts assouplie Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17415
in La Gazette des Communes > 2613 (du 2 au 8 mai 2022) . - p. 50-52[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000861 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Politiques publiques. Ce que change la loi "sport" du 2 mars 2022 pour les collectivités locales in La Gazette des Communes, 2613 (du 2 au 8 mai 2022)
[article]
Titre : Politiques publiques. Ce que change la loi "sport" du 2 mars 2022 pour les collectivités locales Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 48-49 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; PRATIQUE DU SPORT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17414
in La Gazette des Communes > 2613 (du 2 au 8 mai 2022) . - p. 48-49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000861 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "3DS" (1/8). La différenciation territoriale renforcée in La Gazette des Communes, 2612 (du 25 avril au 1er mai 2022)
[article]
Titre : Loi "3DS" (1/8). La différenciation territoriale renforcée Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 48-49 Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17381
in La Gazette des Communes > 2612 (du 25 avril au 1er mai 2022) . - p. 48-49[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000853 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Environnement. Eoliennes terrestres: davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité in Le Moniteur des Travaux Publics, 6183 (18 mars 2022)
[article]
Titre : Environnement. Eoliennes terrestres: davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité : Bruit, garanties financières, démantèlement... Un arrêté du 10 décembre 2021 durcit les règles pour les installations soumises à autorisation Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 74-77 Langues : Français (fre) Catégories : ENERGIE EOLIENNE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17303
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6183 (18 mars 2022) . - p. 74-77[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000832 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6180 (25 février 2022)
[article]
Titre : Urbanisme. Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal: à quelles règles se vouer? : Sous couvert de simplification, la loi Elan a complexifié l'appréhension de la légalité des permis délivrés avant l'annulation du document d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 72-73 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17245
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6180 (25 février 2022) . - p. 72-73[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000810 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le paradoxe du permis d'aménager / Jean-Philippe Antoni in Urbanisme, 423 (Décembre 2021-Janvier-Février 2022)
PermalinkUrbanisme. Evaluation environnementale: décryptage du décret du 13 octobre 2021 in La Gazette des Communes, 2599 (du 24 au 30 janvier 2022)
PermalinkDécentralisation. Les relations financières entre les communes et les intercommunalités in La Gazette des Communes, 2598 (du 17 au 23 janvier 2022)
PermalinkInnovation publique. Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques? in La Gazette des Communes, 2598 (du 17 au 23 janvier 2022)
PermalinkMarchés publics. Groupements de commandes entre EPCI et communes membres: à quel saint se vouer? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6174 (14 janvier 2022)
Permalink4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkEnvironnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6173 (7 janvier 2022)
PermalinkLoi "climat et résilience" (5/5): De nouvelles règles en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2593 (du 6 au 12 décembre 2021)
PermalinkLoi SRU. Article. 55. Pour comprendre les performances inégales des communes "SRU" in Diagonal, 213 (Novembre 2021)
PermalinkFiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous? in La Gazette des Communes, 2591 (du 22 au 28 novembre 2021)
PermalinkLoi "climat et résilience" (1/5) in La Gazette des Communes, 2589 (du 8 au 14 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. De la possibilité de restreindre le droit de construire en zone U in Le Moniteur des Travaux Publics, 6164 (5 novembre 2021)
PermalinkUrbanisme. De la possibilité de sauver une DUP illégale in Le Moniteur des Travaux Publics, 6163 (29 octobre 2021)
PermalinkUrbanisme. La lutte contre l'artificialisation passera par la planification in Le Moniteur des Travaux Publics, 6162 (22 octobre 2021)
PermalinkEnvironnement. Loi Climat et résilience: des toits et parkings en vert soutenu in Le Moniteur des Travaux Publics, 6159 (1 octobre 2021)
PermalinkTransition énergétique. Le marché de l'hydrogène esquisse son cadre économique et juridique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6146 (9 juillet 2021)
PermalinkUrbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6139 (21 mai 2021)
PermalinkEnvironnement. La réhabilitation des friches n'est pas un long fleuve tranquille in Le Moniteur des Travaux Publics, 6137 (7 mai 2021)
PermalinkSimplification. Loi "Asap": ce qui change pour la concertation et l'évaluation environnementale in La Gazette des Communes, 2557 (du 22 au 28 mars 2021)
PermalinkPermalinkEnvironnement. Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels in Le Moniteur des Travaux Publics, 6130 (19 mars 2021)
PermalinkSimplification. Loi "Asap": ce qui change en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2556 (du 15 au 21 mars 2021)
PermalinkUrbanisme. Un vent de renouveau souffle sur l'évaluation environnementale des projet immobiliers in Le Moniteur des Travaux Publics, 6129 (12 mars 2021)
PermalinkAménagement. Modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, cherchez l'erreur! in La Gazette des Communes, 2553 (du 22 au 28 février 2021)
PermalinkPermalink3 - Décembre 2020 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkAménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2547 (du 11 au 17 janvier 2021)
PermalinkLogement. Lutte contre l'habitat indigne: ce qui change en 2021 in La Gazette des Communes, 2547 (du 11 au 17 janvier 2021)
PermalinkEnvironnement. La loi Asap: quand la simplification fragilise les projets in Le Moniteur des Travaux Publics, 6119 (1er janvier 2021)
PermalinkRéglementation. La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces in Le Moniteur des Travaux Publics, 6113 (27 novembre 2020)
PermalinkUrbanisme. Sursis à statuer sur les permis: vers une protection accrue des porteurs de projet in Le Moniteur des Travaux Publics, 6112 (20 novembre 2020)
PermalinkGens du voyage (4/4). Les obligations des communes de moins de 5000 habitants in La Gazette des Communes, 2535 (du 5 au 11 octobre 2020)
PermalinkPermalinkEtudes d'impact. Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair in Le Moniteur des Travaux Publics, 6104 (25 septembre 2020)
PermalinkAménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? in La Gazette des Communes, 2530 (du 7 au 13 septembre 2020)
PermalinkUrbanisme. Décryptage des ordonnances du 17 juin ser les schémas de cohérence territoriale in La Gazette des Communes, 2529 (du 31 août au 6 septembre 2020)
PermalinkUrbanisme. "Nous militons pour un permis d'aménager préinstruit" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6100 (4 septembre 2020)
PermalinkLa loi d'orientation de mobilités. Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération? (09/2020)
PermalinkLa loi d'orientation de mobilités. Quelles évolutions en matière de planification de la mobilité? (09/2020)
PermalinkUrbanisme. La régularisation des constructions illégales a la cote in Le Moniteur des Travaux Publics, 6099 (28 Août 2020)
PermalinkAutorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)
PermalinkUrbanisme. Le juge borde la loi Littoral in Le Moniteur des Travaux Publics, 6097 (14 Août 2020)
PermalinkUrbanisme. Le Scot prend un virage stratégique in Le Moniteur des Travaux Publics, 6095 (31 Juillet 2020)
PermalinkZAC. De l'opportunité d'approuver un CCCT in Le Moniteur des Travaux Publics, 6088 (12 Juin 2020)
PermalinkLa définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 in La Gazette des Communes, 2518 (du 8 au 14 Juin 2020)
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