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La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 in La Gazette des Communes, 2518 (du 8 au 14 Juin 2020)
[article]
Titre : La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 42-43 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; ZONE HUMIDE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15919
in La Gazette des Communes > 2518 (du 8 au 14 Juin 2020) . - p. 42-43[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000300 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme commercial. L'effet pervers d'une réhabilitation facilitée des friches in Le Moniteur des Travaux Publics, 6087 (5 Juin 2020)
[article]
Titre : Urbanisme commercial. L'effet pervers d'une réhabilitation facilitée des friches : Tout en favorisant l'instalation de commerces en centre-ville, la loi Elan a assoupli les règles pour la rèoverture des grandes surfaces en péripherie Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 66 Langues : Français (fre) Catégories : CENTRE-VILLE ; COMMERCE ; FRICHE ; FRICHE URBAINE ; PERIPHERIE ; REHABILITATION URBAINE ; SURFACE COMMERCIALE ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15922
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6087 (5 Juin 2020) . - p. 66[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000302 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les avis de la FNAU - n° 9 - Zéro artifilialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques (06/2020)
Titre : Les avis de la FNAU - n° 9 - Zéro artifilialisation nette, une équation complexe pour les politiques publiques Titre original : ZAN Type de document : Périodique Editeur : FNAU Année de publication : 06/2020 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; LEGISLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Issu de la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) a été mis à l’agenda politique gouvernemental en France dans le cadre du plan biodiversité et a été inscrit dans des programmes politiques pour les élections municipales et régionales. Il représente une équation complexe pour les politiques publiques.
Pour dépasser les défis que suscitent l’objectif ZAN, les réponses devront être multifactorielles, multi-acteurs, transversales, de long terme et appelleront autant d’arbitrages courageux que de solutions originales. Pour éviter de cristalliser le débat sur une approche exclusivement coercitive, il apparaît nécessaire de questionner les finalités, la gouvernance, les différents leviers mobilisables, mais aussi de faire évoluer les modèles économiques et les représentations auprès de l’ensemble de la chaîne d’acteurs
(élus, professionnels et citoyens), afin de s’inscrire dans une trajectoire positive et réaliste.
Les agences d’urbanisme se sont fortement engagées en travaillant sur les enjeux et leviers du ZAN. Une démarche a été initiée au sein de la Fnau pour apporter une contribution commune aux débats nationaux. Elle est également nourrie des échanges avec les services de l’État et les associations de collectivités du pôle Joubert.
Cet « Avis de la Fnau » fait ainsi état de 20 propositions concrètes pour tendre vers l’objectif du zéro artificialisation nette.En ligne : http://www.fnau.org/wp-content/uploads/2020/06/avis-fnau-n9-zan_v5.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16003 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000342 JUR1-67 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2517 (du 1er au 7 Juin 2020)
[article]
Titre : Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15916
in La Gazette des Communes > 2517 (du 1er au 7 Juin 2020) . - p. 40-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000299 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6085 (22 Mai 2020)
[article]
Titre : Aménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? : Même sans être propriétaires de la totalité des terrains, les collectivités disposent d'outils afin de garder la main sur leur projets urbains Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15875
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6085 (22 Mai 2020) . - p. 38-39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000287 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Gérer les demandes de renseignements d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2515 (du 18 mai 2020)
PermalinkDiviser pour mieux acheter in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
PermalinkUrbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens in Le Moniteur des Travaux Publics, 6083 (8 Mai 2020)
PermalinkNote sur l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire / CGCB Avocats (05/2020)
PermalinkUrbanisme commercial - Le régime transitoire de la loi «Pinel» n'a pas épuisé tous ses effets in Le Moniteur des Travaux Publics, 6082 (30 Avril 2020)
PermalinkRéforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2511 (du 20 au 26 avril 2020)
PermalinkUrbanisme: L'expropriation en 12 décisions in Le Moniteur des Travaux Publics, 6079 (10 Avril 2020)
PermalinkL'interco en première ligne dans les zones peu denses in La Gazette des Communes, 2507 (du 23 au 29 mars 2020)
PermalinkDe nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi in La Gazette des Communes, 2507 (du 23 au 29 mars 2020)
PermalinkUrbanisme: La loi Engagement et proximité au secours des maires in Le Moniteur des Travaux Publics, 6074 (6 mars 2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLa loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique / AUCAME (03/2020)
PermalinkArtifilisation des sols. "Créer de nouveaux outils juridiques n'est pas nécessaire" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6072 (21 février 2020)
PermalinkHandicap. Accessibilité: il reste tant à faire in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkMobilités (1/5). La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkNumérique. Une solution afin d'externaliser la fonction de délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkPollution atmosphérique. La LOM instaure des zones à faibles émissions mobilité in La Gazette des Communes, 2501 (du 10 au 16 février 2020)
PermalinkMobilités (2/5). Les sources de financement après la LOM in La Gazette des Communes, 2502 (du 17 au 23 février 2020)
PermalinkDécrytage. Loi de finances pour 2020: la synthèse des mesures relatives aux collectivités in La Gazette des Communes, 2500 (du 3 au 9 février 2020)
PermalinkSécurité routière. Trottinettes, gyropodes ... enfin réglementés in La Gazette des Communes, 2499 (du 27 janvier au 2 février 2020)
PermalinkSites et sol pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans ... mais pas pour tout le monde in Le Moniteur des Travaux Publics, 6070 (31 janvier 2020)
PermalinkLoi d'orientation des mobilités / ADUGA Service Documentation (02/2020)
PermalinkAménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
PermalinkPermalinkPermalinkNote sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR / Cabinet d’avocats SEBAN (01/2020)
PermalinkLes mesures clés de la nouvelle loi Mobilités in Ville Rail et Transports, 630 (Décembre 2019)
PermalinkUrbanisme transitoire. Les outils juridiques de l'occupation temporaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6061 (13 décembre 2019)
PermalinkEnvironnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkPatrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkHors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat (Bulletin de Pour mémoire)
Permalink2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkCommunes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création in La Gazette des Communes, 2485 (du 6 au 13 octobre 2019)
PermalinkLe délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019)
PermalinkElectricité. Colonnes montantes: où en est-on depuis la loi Elan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6043 (16 août 2019)
PermalinkLa loi mobilité cale face au tout-voiture in Alternatives économiques, 393 (Septembre 2019)
PermalinkPermalinkAffichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
Permalink6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLoi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions in Diagonal, 206 (Juillet 2019)
Permalink6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRevue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
PermalinkUrbanisme commercial. Les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées in Le Moniteur des Travaux Publics, 6039 (19 juillet 2019)
PermalinkMener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
PermalinkUrbanisme: Les recours possibles contre les agissements du commissaire-enquêteur in La Gazette des Communes, 2474-2475 (du 15 au 28 juillet 2019)
Permalink6038 - 12 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6038 - Immobilier. Vers des bâtiments mutables. Livre blanc réalisé par l'Etude notariale Cheuvreux 2019 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkUrbanisme. Des opérations d'aménagement réellement simplifiées? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6037 (05 juillet 2019)
PermalinkLever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville in Le Moniteur des Travaux Publics, 6034 (14 juin 2019)
PermalinkTraduire les obligations d'accueil des gens du voyage dans un PLU in La Gazette des Communes, 2468 (du 3 au 9 juin 2019)
PermalinkLe cadre légal de l'urbanisme commercial / ADCF (05/2019)
PermalinkLa construction de bâtiments agricoles en zone non constructible in La Gazette des Communes, 2462 (du 22 au 28 avril 2019)
PermalinkL'aménagement commercial corrigé par Elan in Le Moniteur des Travaux Publics, 6024 (5 avril 2019)
PermalinkLoi d'orientation des mobilités. Le Sénat rend une copie plus ambitieuse in Le Moniteur des Travaux Publics, 6025 (12 avril 2019)
PermalinkLa procedure intégrée pour le logement, un coup d'accélérateur à la construction in La Gazette des Communes, 2461 (du 15 au 21 avril 2019)
PermalinkLe Sénat pointe les grand enjeux de la loi sur les mobilités in Ville Rail et Transports, 622 (Avril 2019)
PermalinkPermalink6023 - 29 mars 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6023 - BTP. L'application des dispositions de la loi Elan. Circulaire du 21 décembre 2018 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkUrbanisme. Une année chargée pour l'expropriation in Le Moniteur des Travaux Publics, 6023 (29 mars 2019)
PermalinkContentieux de l'urbanisme: Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer in La Gazette des Communes, 2458 (du 25 au 31 mars 2019)
PermalinkLoi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2457 (du 18 au 24 mars 2019)
Permalink38 - Mars 2019 - Info' Vallée - 38 - Les grandes lignes de la loi ELAN (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkAménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2456 (du 11 au 17 mars 2019)
PermalinkDUP des grands projets: un contrôle bienveillant mais efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6019 (1er mars 2019)
PermalinkDe l'urbanisme commercial à la politique de revitalisation des centres-villes. Quarante ans de législation in BelvedeR, 4 (Décembre 2018)
PermalinkAménagement: Comment faire sortir rapidement les projets de terre in Le Moniteur des Travaux Publics, 6018 (22 Février 2019)
PermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2019: la synthèse des mesures relatives aux collectivités in La Gazette des Communes, 2450 (du 28 janvier au 3 février 2019)
PermalinkPréparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" in La Gazette des Communes, 2449 (du 21 au 27 janvier 2019)
PermalinkDes ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement. La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques in Le Moniteur des Travaux Publics, 6013 (18 janvier 2019)
PermalinkAménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018 in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)
PermalinkUrbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments in Le Moniteur des Travaux Publics, 6011 (4 janvier 2019)
PermalinkCarnet d'actualités. Urbanisme & aménagement / AGURAM (10/2019)
PermalinkConférence sur la loi Elan (07/12/2018)
PermalinkContentieux. Urbanisme: des mesures pour des procédures plus rapides in La Gazette des Communes, 2439 (du 5 au 11 novembre 2018)
PermalinkLes règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6001 (2 novembre 2018)
PermalinkUrbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6000 (26 octobre 2018)
PermalinkIntercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
PermalinkMédicosocial: L'externalisation de la gestion d'un Ehpad public in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
PermalinkLogement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
PermalinkPermalinkLoi Elan: "comment produire un habitat frugal dont la valeur perçue ne soit pas celle du low cost?" in D'Architectures, 266 (Octobre 2018)
PermalinkLe Mythe du permis de construire définitif. Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100%. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5996 (28 septembre 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (11/11). La participation à l'assainissement collectif in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkLoi ELAN: les jeunes architectes se mobilisent in D'Architectures, 265 (Septembre 2018)
PermalinkLa notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkAménagement. La ZAC: outil démodé ou zone à défendre? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5992-5993 (7 septembre 2018)
PermalinkFaire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France in La Gazette des Communes, 2430 (du 3 au 9 septembre 2018)
PermalinkL'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5991 (31 août 2018)
PermalinkLa préemption, instrument du culte? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5989 (17 août 2018)
Permalink5987 - 3 août 2018 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5987 - Urbanisme: Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté in La Gazette des Communes, 2423 (du 9 au 15 julliet 2018)
PermalinkLoi Elan: ce qui va changer in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3639 (22 juin 2018)
PermalinkPermis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)
PermalinkComment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages in La Gazette des Communes, 2419 (du 11 au 17 juin 2018)
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