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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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311 - Avril 2017 - Le Courrier des Maires - 311 - Cahier: La commune et la vidéoprotection (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 311 - Avril 2017 - Le Courrier des Maires - 311 - Cahier: La commune et la vidéoprotection Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; PROJECTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5661 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4067 JUR1-46 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Les droits des personnes photographiées in Le Courrier des Maires, 311 (Avril 2017)
[article]
Titre : Les droits des personnes photographiées Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 21 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT CIVIL ; DROIT PRIVE ; LEGISLATION ; PHOTOGRAPHIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12470
in Le Courrier des Maires > 311 (Avril 2017) . - p. 21[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4066 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Quelles sont les modalités du transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération? in En direct : Mairie-Conseils, 306 (Avril 2017)
[article]
Titre : Quelles sont les modalités du transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération? Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12475
in En direct : Mairie-Conseils > 306 (Avril 2017) . - p. 4[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4069 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le règlement national d'urbanisme nouveau est arrivé in Techni.Cités, 302 (Avril 2017)
[article]
Titre : Le règlement national d'urbanisme nouveau est arrivé Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 53-57 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12468
in Techni.Cités > 302 (Avril 2017) . - p. 53-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4065 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi "Notre" et intercommunalité (1/2). La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
[article]
Titre : Loi "Notre" et intercommunalité (1/2). La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12418
in La Gazette des Communes > 2360 (du 3 au 9 avril 2017) . - p. 52-53[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4048 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le permis de construire: une autorisation ordinaire... qui reste méconnue in La Gazette des Communes, 2360 (du 3 au 9 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes in Le Moniteur des Travaux Publics, 5915 (31 mars 2017)
PermalinkPropriété publique: Les conséquences de la loi "Sapin 2" sur les opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2359 (du 27 mars au 2 avril 2017)
Permalink310 - Mars 2017 - Le Courrier des Maires - 310 - Cahier: La gestion des sites et des sols pollués (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes projets commeciaux facilités. Les évolutions intervenues depuis la loi Pinel ont simplifié l'implantation des surfaces de vente in Le Moniteur des Travaux Publics, 5912 (10 mars 2017)
Permalink199 - Mars 2016 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkLes conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activité économique / Philippe Petit in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" / Aurélie Aveline in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
PermalinkTransférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
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