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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Titre : Transports: que dit la loi de transition énergétique? : Décryptage de la loi de transition énergétique - Fiche n° 02 Type de document : Plaquette Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 06/2016 Collection : Références, ISSN 2276-0164 num. 2 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12028 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3852 JUR1-41 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
Transport_Loi_transition_energetique.pdfAdobe Acrobat PDF Urbanisme: Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5870 (27 mai 2016)
[article]
Titre : Urbanisme: Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur. Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LOTISSEMENT ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11204
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5870 (27 mai 2016) . - p. 68-69[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3363 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Les avis de la FNAU - n° 7 - Le SRADDET en quattre enjeux Type de document : Périodique Editeur : FNAU Année de publication : 05/2016 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; SRDAT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : A l'occasion des discussions autour de la loi NOTRe, la FNAU fait paraître un avis proposant des schémas régionaux négociés et juridiquement robustes, souples dans les modalités d'association des acteurs. Elle émet des préconisations pour une ingénierie apte à accompagner la nouvelle construction territoriale.
En ligne : http://www.fnau.org/wp-content/uploads/2016/06/PJ1-FNAU-Avis-7-juin-2016-DEF.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11979 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3678 JUR1-39 Plaquette Centre de documentation Périodiques Disponible 3672 JUR1-39 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible 300 - Avril 2016 - Le Courrier des Maires - 300 - Cahier n° 94 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 300 - Avril 2016 - Le Courrier des Maires - 300 - Cahier n° 94 Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EXPROPRIATION ; EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5110 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3233 JUR1-34 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Les habits neufs du code de l'urbanisme in La revue foncière, 10 (Mars-Avril 2016)
[article]
Titre : Les habits neufs du code de l'urbanisme : "Recodifier" n'est pas réformer Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 37-41 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10993
in La revue foncière > 10 (Mars-Avril 2016) . - p. 37-41[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3216 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible "On peut construire la ville sans tout réglementer", Joseph Salamon, Urbaniste in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
PermalinkPrévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
Permalink190 - Mars 2016 - Urbanisme: Le PLU "Alur" a son règlement! (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
Permalink299 - MARS 2016 - Le Courrier des Maires - 299 - Cahier n° 93 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLoi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
PermalinkPLU illégal: un seconde chance in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
Permalink298 - Février 2016 - Le Courrier des Maires - 298 - Cahier n° 92 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLe nouveau PLU in Le Courrier des Maires, 298 (Février 2016)
PermalinkUrbanisme: Refus de permis de construire: l'exhaustivité des motifs s'impose! in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
Permalink2303 - du 18 au 14 février 2016 - La Gazette des Communes - 2303 - Cahier détaché - Déontologie, droits et oubligations des fonctionnaires (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5855 (12 février 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkLois de finances: Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkPermalinkRéforme territoriale: Les communes nouvelles. Créee par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015 in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkUrbanisme: La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkLe maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
Permalink297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2017 (2016)
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
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