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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté in La Gazette des Communes, 2423 (du 9 au 15 julliet 2018)
[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; FISCALITE ; ZAC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13986
in La Gazette des Communes > 2423 (du 9 au 15 julliet 2018) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4938 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi Elan: ce qui va changer in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3639 (22 juin 2018)
[article]
Titre : Loi Elan: ce qui va changer Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 32 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13952
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3639 (22 juin 2018) . - p. 32[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4921 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial in Le Moniteur des Travaux Publics, 5981 (22 juin 2018)
[article]
Titre : Permis de construire. La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial : Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-93 Langues : Français (fre) Catégories : BATIMENT COMMERCIAL ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13959
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5981 (22 juin 2018) . - p. 92-93[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4924 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages in La Gazette des Communes, 2419 (du 11 au 17 juin 2018)
[article]
Titre : Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT - LOGEMENT ; LOGEMENT INDIVIDUEL PAVILLONNAIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13926
in La Gazette des Communes > 2419 (du 11 au 17 juin 2018) . - p. 68-69[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4902 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N (06/2018)
Titre : Les Travaux du Club PLUi : Définir l’inconstructibilité et la constructibilité des zones A et N Type de document : Document électronique Editeur : Club PLUi Année de publication : 06/2018 Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités et des agences d’urbanisme.
Le principe d’inconstructibilité dans les zones agricoles et naturelles est affirmé depuis bientôt 20 ans en réponse d’une part aux enjeux environnementaux, économiques et paysagers, et d’autre part à la tendance généralisée au mitage du territoire. Il répond aux objectifs de préservation des terres et de maintien de l’activité agricole,de préservation des paysages et des milieux naturels, de lutte contre le mitage, d’évolution des exploitations agricoles, et se trouve confronté à des intérêts multiples notamment dans les territoires où l’habitat est traditionnellement dispersé.
La possibilité de définir des exceptions a connu des changements au fil des évolutions législatives. Ainsi, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a introduit la notion de caractère exceptionnel des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées (STECAL). La loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (dite LAAAF), du 13 octobre 2014, puis la loi pour la Croissance, l’Activité et l’Égalité des Chances Économiques du 6 août 2015 sont venues assouplir les conditions de construction, de changement de destination et d’extension des bâtiments dans ces mêmes zones.
Le Club PLUi a conduit une réflexion sur la mise en œuvre de cette réglementation en organisant une journée de travail le 2 mai 2017 avec des services déconcentrés, des collectivités, des agences d’urbanisme et des experts. Des recherches complémentaires ont été menées pour identifier des exemples venant alimenter les réflexions conduites, afin de proposer au lecteur du présent document une appréhension globale de cette problématique sensible.En ligne : http://www.club-plui.logement.gouv.fr/IMG/pdf/club_plui-travaux-constructibilite [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13947 Dossier. Recours abusifs: quand la ville se (dé)construit au tribunal in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle in La Gazette des Communes, 2414-2415 (du 7 au 20 mai 2018)
PermalinkPrévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2410 (du 9 au 15 avril 2018)
PermalinkL'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 5969 (30 mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? in La Gazette des Communes, 2408 (du 26 mars au 1er avril 2018)
Permalink208 - Mars 2018 - Tout savoir sur le référent déontologue (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
PermalinkDestinations et sous-destinations: les nouveaux outils du PLU "alurisé" in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkPrévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 208 (Mars 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkLa nouvelle politique des loyers des organismes HLM in La Gazette des Communes, 2405 (du 5 au 11 mars 2018)
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