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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Urbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6000 (26 octobre 2018)
[article]
Titre : Urbanisme: une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace : Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs. Analyse des mesures fraîchement adoptées Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 102-103 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14451
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6000 (26 octobre 2018) . - p. 102-103[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5275 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Intercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
[article]
Titre : Intercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14428
in La Gazette des Communes > 2437 (du 22 au 28 octobre 2018) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5263 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Médicosocial: L'externalisation de la gestion d'un Ehpad public in La Gazette des Communes, 2437 (du 22 au 28 octobre 2018)
[article]
Titre : Médicosocial: L'externalisation de la gestion d'un Ehpad public Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 57 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14429
in La Gazette des Communes > 2437 (du 22 au 28 octobre 2018) . - p. 57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5263 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart in La Gazette des Communes, 2436 (du 15 au 21 octobre 2018)
[article]
Titre : Logement: La loi "Elan", un texte qui tient les collectivités à l'écart Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14421
in La Gazette des Communes > 2436 (du 15 au 21 octobre 2018) . - p. 16[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5262 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Présentation de la loi Elan : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique Type de document : Cadre juridique Editeur : Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales Année de publication : 16/10/2018 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Synthèse du projet de loi Elan, dans sa version adoptée le 16/10/2018, produite par le ministère de la cohésion des territoires En ligne : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/la-loi-portant-evolution-du-logement-de- [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14509 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5301 JUR1-54 Documentation générale Centre de documentation Sections thématiques Disponible Documents numériques
ELAN.pdfAdobe Acrobat PDF Loi Elan: "comment produire un habitat frugal dont la valeur perçue ne soit pas celle du low cost?" in D'Architectures, 266 (Octobre 2018)
PermalinkLe Mythe du permis de construire définitif. Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100%. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5996 (28 septembre 2018)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme (11/11). La participation à l'assainissement collectif in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkLoi ELAN: les jeunes architectes se mobilisent in D'Architectures, 265 (Septembre 2018)
PermalinkLa notion de "maison individuelle" doit être définie d'urgence in La Gazette des Communes, 2432 (du 17 au 23 septembre 2018)
PermalinkAménagement. La ZAC: outil démodé ou zone à défendre? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5992-5993 (7 septembre 2018)
PermalinkFaire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France in La Gazette des Communes, 2430 (du 3 au 9 septembre 2018)
PermalinkL'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5991 (31 août 2018)
PermalinkLa préemption, instrument du culte? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5989 (17 août 2018)
Permalink5987 - 3 août 2018 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5987 - Urbanisme: Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
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