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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Loi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme in La Gazette des Communes, 2457 (du 18 au 24 mars 2019)
[article]
Titre : Loi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14780
in La Gazette des Communes > 2457 (du 18 au 24 mars 2019) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5442 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 38 - Mars 2019 - Info' Vallée - 38 - Les grandes lignes de la loi ELAN (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
[n° ou bulletin]
Titre : 38 - Mars 2019 - Info' Vallée - 38 - Les grandes lignes de la loi ELAN Type de document : Périodique Auteurs : Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise, Auteur Année de publication : 2019 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : https://www.oiselavallee.org/wp-content/uploads/2019/04/2019_info_38.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6482 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5468 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2456 (du 11 au 17 mars 2019)
[article]
Titre : Aménagement: simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14756
in La Gazette des Communes > 2456 (du 11 au 17 mars 2019) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5429 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible DUP des grands projets: un contrôle bienveillant mais efficace in Le Moniteur des Travaux Publics, 6019 (1er mars 2019)
[article]
Titre : DUP des grands projets: un contrôle bienveillant mais efficace : L'examen opéré par le Conseil d'Etat est formel et n'aboutit que rarement à la censure. Il contribue toutefois à renforcer la sécurité juridique des dossiers Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 82-84 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14727
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6019 (1er mars 2019) . - p. 82-84[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5418 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible De l'urbanisme commercial à la politique de revitalisation des centres-villes. Quarante ans de législation in BelvedeR, 4 (Décembre 2018)
[article]
Titre : De l'urbanisme commercial à la politique de revitalisation des centres-villes. Quarante ans de législation : Loi ELAN Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 42-43 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14722
in BelvedeR > 4 (Décembre 2018) . - p. 42-43[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5416 ECO2-51 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible Aménagement: Comment faire sortir rapidement les projets de terre in Le Moniteur des Travaux Publics, 6018 (22 Février 2019)
PermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2019: la synthèse des mesures relatives aux collectivités in La Gazette des Communes, 2450 (du 28 janvier au 3 février 2019)
PermalinkPréparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" in La Gazette des Communes, 2449 (du 21 au 27 janvier 2019)
PermalinkDes ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement. La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques in Le Moniteur des Travaux Publics, 6013 (18 janvier 2019)
PermalinkAménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018 in La Gazette des Communes, 2448 (du 14 au 20 janvier 2019)
PermalinkUrbanisme: Sur le chemin de la réversilibité des bâtiments in Le Moniteur des Travaux Publics, 6011 (4 janvier 2019)
PermalinkCarnet d'actualités. Urbanisme & aménagement / AGURAM (10/2019)
PermalinkConférence sur la loi Elan (07/12/2018)
PermalinkContentieux. Urbanisme: des mesures pour des procédures plus rapides in La Gazette des Communes, 2439 (du 5 au 11 novembre 2018)
PermalinkLes règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6001 (2 novembre 2018)
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